petite question : combien de fois peut-on faire appel avant d'arriver en CC ?

[nenex]

voilà les z'amis ... tout est dans la question :blink: ... merci d'avance de votre réponse ... bisous bisous :wub

 

[Ys]

une fois, nan?

 

[nenex]

c'est ce qui me semble mais je suis pas très sur... pfffiou ahhhh ces arrêts à étudier... la catastrophe ^^

 

[Ys]

c'est ce qui me semble mais je suis pas très sur... pfffiou ahhhh ces arrêts à étudier... la catastrophe ^^

me semble aussi :happy:

 

[nenex]

en fait si tu veux voir pourquoi je pose cette question va voir le sujet " besoin d'aide pour une analyse de décision de justice"
peut-être que tu comprendras mieux le but de ma question

gros bisous

 

[lilou67]

avant d'aller en cours de Cassation, les parties ne font appel de la décision initiale qu'une seule fois.

Par contre, si la Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour d'Appel, bah il renvoi le dossier dans une autre cour d'appel.

 

[Strawberry]

avant d'aller en cours de Cassation, les parties ne font appel de la décision initiale qu'une seule fois.

Par contre, si la Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour d'Appel, bah il renvoi le dossier dans une autre cour d'appel.

Oui c'est ça il me semble aussi :smile:

 

[nenex]

merci beaucoup les miss pour votre aide... :biggrin: vous m'avez vraiment aidée... c'est trop sympa de votre part en tout cas...

Je vous embrasse très fort et dè que je le pourrai je viendrai à votre secours :laugh:

Nenex :wub