Petite question de droit

[Laura35]

Coucou,

Je voudrais avoir vos avis sur cette question SVP:

Pour quel vice du consentement le fait d'un tiers peut-il intervenir comme l'un des éléments constitutifs?

a) La violence
b) Le dol
c) L'erreur

Merci de votre aide :wink2:

 

[cedfr]

Je dirais la violence car, dans un contrat, l'un des co-contractant peut demander à un tiers de "violenter" l'autre partie de façon physique, morale ou matérielle.

Aussi, le vice du consentement sera le fait d'un tiers :smile:

 

[délire]

si on a droit aux réponses multiples je dirais :
a) La violence
b) Le dol
c) L'erreur

http://fr.wikipedia.org/wiki/Vice_du_consentement#L.27int.C3.A9grit.C3.A9_du_consentement

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vice-du-consentement.php