petite question sur les risques naturels et technologiques majeurs !!!

[larissa]

Bonjour ,

je suis a la recherche d'information sur les RISQUES technologiques et naturels majeurs etje n'ai pas trouver mon bonheur !!
alors voila 2 petites questions !!

* de quand date la loi et quand a t' elle été appliquée ?

* Concernant la déclaration des vendeurs informant les vendeurs dessinistres subis par le bien en vente , quelqu'un aurait il un modele ??

Merci pour vos réponses .. :smile:

 

[tiger]

pour le modèle tu vas voir sur un site de la préfecture d'un département

et la loi je crois qu'elle est sorti en juin ou juillet 2006

 

[pim_lr]

Loi applicable au 1er juin 2006.

L'imprimé est téléchargeable sur certains sites de préfectures (en seine-et-marne, il y a le document : www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr).

 

[larissa]

Loi applicable au 1er juin 2006.

L'imprimé est téléchargeable sur certains sites de préfectures (en seine-et-marne, il y a le document : www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr).

MERCI pour ces précisions ... :wink2: