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Peut t on expulser son locataire ??

aude98 a dit:
(...)En meme temps le proprio a menacé de venir changer les serrures s'ils degagaient pas... (...)
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Alors ça, ils peuvent aussi prendre les devants, et changer eux-mêmes les verrous, afin que le proprio ne puissent pas accéder à l'appartement en question.
Perso, c'est ce que je fais systématiquement quand j'emménage dans un nouvel appart, parce que j'aime savoir que mon proprio peut venir chez moi n'importe quand! (et puis on est jamais trop prudent.... on sait jamais... les anciens locataires peuvent, comme le proprio, avoir gardé un jeu de clefs..)
 
oui mais changer les serrures ca evite pas tout tu sais ... le proprio peut faire venir un serrurier et s'il apportela preuve que c'est lui le proprio le serrurier est obligé de'ouvrir la serrure ...
 
en attendant il ne peut pas vous mettre dehors même si il veut vendre, je recite maquis, la treve hivernale...il ne peut rien faire.

Ce qui m'etonne cependant est qu'il s'agit du frère de ton ami...
Dis donc, il ne semble pas très aimable..un arrangement à l'amiable n'est il pas envisageable ?

Cad, qu'il vous laisse dans l'appart le temps de trouver autre chose ?
 
Angèle95 a dit:
De toutes facon il doit le notifier 6 mois avant la fin du bail, leur bail court jusqu'à quand??
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Le bail finit dans moins d'un an mais je crois pas que le proprio va attendre car il a commencé a faire visiter l'appart...
 
tocri a dit:
en attendant il ne peut pas vous mettre dehors même si il veut vendre, je recite maquis, la treve hivernale...il ne peut rien faire.

Ce qui m'etonne cependant est qu'il s'agit du frère de ton ami...
Dis donc, il ne semble pas très aimable..un arrangement à l'amiable n'est il pas envisageable ?

Cad, qu'il vous laisse dans l'appart le temps de trouver autre chose ?
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Oui pas cool c'est son frere maisil besoin de liquidité rapidement pour faire construire sa maison (il a plusieurs appart). Dans leur situation ca m'etonnerait qu'ils trouvent un appart vite fait ...
 
Mais ils ont un bail, donc le proprio ne peut pas les virer avant la fin de celui ci sinon ils peuvent l'attaquer et demander le remboursement de tous les loyers qu ils auraient du payer jusqu a la fin du bail!!

pour plus de renseignements : www.anil.org
 
aux dernières nouvelles (ce matin) l'appart à été vendu ! mais apparement le nouveau proprio est arrangant il leur laisse jusqu'a sept 2005 pour bouger ... OUF ! en tous cas ils ont étés prevenus apres que l'appart a été vendu pas cool !
 
CA C'est pas normal le proprio se doit d'avertir le locataire de la mise en vente et le locataire a un droit d'achat prioritaire sur le logement, c'est la loi, il se devait de les prévenir par lettre recommandée.... si j'étais à leur place, j'hésiterais pas une seconde à le faire chier en sachant que je n'ai rien a perdre!!!!
 
bha ecoute pas a ce que je sache
le frere est venu leur dire que l'appart a été vendu
ils ont demandés ces coordonnées et on papotés avec lui
 
Tant que ça peut s'arranger et que tes amis ne se retrouvent pas à la porte, c'est l'essentiel
Dans tous les cas si ils ont un problème et qu'ils n'ont pas été avertis que l'appartement a été vendu ils peuvent se retourner contre l'ancien proprio.

Mais si ça s'arrange c'est bien pour eux
:wink:
 
oui finalement ca se termine bien....finalement quand tu connais pas tes droits t'es à l'abri de rien , imagine elle aurait pu retomber sur un nouveau proprio pas cool qui les jette en leur disant qu'il a le droit de casser le bail...
 
que ce soit pour le boulot, assurance, appartement, banque... il faut se renseigner sur nos droits car quand on est jeune on nous prend trop pour des pigeons.
Beaucoup de personnes profite dans toutes sortes de situation de la vulnérabilité de personnes.

En effet, le droit est très très important

Bonne continuation et super pour ta copine :mrgreen:

Au moins on en sera plus sur nos droits avec ton post :wink:
 
Hello ! je viens de lire cette longue discussion, et il y a quelques points qui me choque.

1er point: est ce que tes amis ont un contrat de location en bonne et du forme relatif à la loi de 1989? le congé pour vendre est un motif valable

2ème point: le propriétaire est obligé de garder ses locataire jusqu'à la fin du bail car lui seul est engagé dans la durée pas les locataires.

3ème point : Pour donner congé il doit le faire en recommandé ou par acte d'huissier 6 mois avant la date de fin de bail.

4ème point : il n 'y a pas de treve hivernal dans le cas de la fin normal d'un contrat de loc, cette clause ne s'applique qu'en cas de mauvais paiement des loyers!

5ème Point : je rappelle que le propriétaire peut vendre son logement avec un locataire en place, et contrat de location se poursuit normalement.

6ème Point : dans le cas ou le propriétaire veut vendre son appartement vide le locataire à un droit de préemption après réception du recommandé du congé. A savoir c'est le 1er à dire s'il acheterai ou non l'appartement. (de plus si le proprétaire baisse le prix de vente, durant la vente le locataire doit toujours en être informé pour voir si ce prix l'interesserai ou pas)

7ème Point : dès le moement ou le propriétaire à donner congé le locataire part quand il veut sans donner de préavis.

8ème Point : ne pas saisir la justice ! Vous serez perdant ...


Voilà je voulais reprecisé ces quelques points qui me semble importants....
Si des question MP ou sur cette sympathique discution!
 
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