plus ou moins value

[louloute-a-57]

pour qu'une entreprise ne relève pas du régime des plus ou moins value, est ce qu'il faut qu'elle est plus de 5 ans d'existence ou moins de 5 ans d'existence?

 

[cedfr]

pour qu'une entreprise ne relève pas du régime des plus ou moins value, est ce qu'il faut qu'elle est plus de 5 ans d'existence ou moins de 5 ans d'existence?

Tu parles dans le cadre de l'IS ?
Car j'ai pas souvenir qu'il y est une condition d'existence pour accéder au régime des plus ou moins values. D'autant, qu'à présent, les plus values ne sont plus imposables (0%) :unsure:

 

[louloute-a-57]

Pour les BIC

 

[cedfr]

Pour les BIC

Malgré un tour dans le lefebvre, je ne vois rien à ce sujet :unsure:
Tu as entendu parler d'une condition d'existence de l'entreprise où ?

 

[Velsatis63]

Jamais entendu parler de ca!!

 

[cedfr]

Jamais entendu parler de ca!!

Ouf, je pensais être tout seul à ne pas connaître cette règle :laugh:

 

[louloute-a-57]

dans mon cours c'est ecris pour ne pas relever des régime des PV/MV:
- pour un vendeur de biens: 5 ans d'existence et CA annuel < 250000€
-pour un prestataire de service: 5 ans d'existence et CA annuel <90000€
donc je voulais savoir s'il fallait plus ou moins de 5 ans

 

[Velsatis63]

dans mon cours c'est ecris pour ne pas relever des régime des PV/MV:
- pour un vendeur de biens: 5 ans d'existence et CA annuel < 250000€
-pour un prestataire de service: 5 ans d'existence et CA annuel <90000€
donc je voulais savoir s'il fallait plus ou moins de 5 ans

a oui il y existe un truk dans ce genre mais j'ai que des vagues souvenir de bts car en decf on y a pas revu!! :tickedoff:
je vais rechercher dans mes cours de bts là

 

[cedfr]

dans mon cours c'est ecris pour ne pas relever des régime des PV/MV:
- pour un vendeur de biens: 5 ans d'existence et CA annuel < 250000€
-pour un prestataire de service: 5 ans d'existence et CA annuel <90000€
donc je voulais savoir s'il fallait plus ou moins de 5 ans

J'ai trouvé ça:
http://www.inforeg.ccip.fr/ExonA%A9ration-des-plus-values-des-petites-entreprises-fiche-46-6064.html

Je pense que c'est de ça que tu parles :unsure:

 

[Velsatis63]

voila j'ai scanné la partie du cours qui t'interesse :

http://www.megaupload.com/fr/?d=HUWNPAP9

donc clique dessus, rentre les chiffres et lettres demandés, attend que les secondes s'écoulent et clique sur free download. :wink2: