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Qu'est ce que la présomption de fait et la présomption de droit?
C'est la panique, je comprends pas grand chose en droit et le bts arrive. En plus, on est en retard dans le programme; :wacko:
Merci
J'ai jamais vu la différence entre les deux. Mais je suis qu'en première année...
Je connais la différence entre fait et acte juridique ou alors présomption simple et irréfragable. C'est po ca que tu cherches ?
