Prêt refusé volontairement

[KillerAde]

Bonjour,

Un ami vient de me transmettre son problème :

Il à vendu son appartement il y a de ça un mois via particulier. Tout s'est bien passé jusque chez le notaire, ou celui ci (le notaire) à fait une bourde.
L'ami en question vendait un appart qu'il avait acheté avec une cave, mais sans la cave. Les acquéreurs ont été surpris... et non pas compris.

Suite à ça, mon ami vient de recevoir un courrier de la banque des acquéreurs qui indique que le crédit est refusé et qu'ils souhaitent récupérer leurs fonds (il y avait l'obtention du prêt en conditions suspensives).

Mon ami doute de la sincérité de la chose (ses acheteurs lui avaient certifiés que leur crédit passait, ils avaient fait des simulations et tout !).

Que faire maintenant ? Il faut attaquer en justice ? J'ai vu ça dans une épreuve de BTS je crois, mais je ne me souviens plus du dénouement.

Par rapport aux salaires des acquéreurs, on peut prouver qu'il s'agit bien d'une rétractation passé le délai d'une semaine ?!

Quels sont vos avis ?!

 

[topaziane]

n'est il pas mentionné dans le sous seing privé qu'il faut plusieurs justificatifs des banques pour annuler la vente ?
de toutes manières s'ils ne veulent plus acheter....

 

[KillerAde]

n'est il pas mentionné dans le sous seing privé qu'il faut plusieurs justificatifs des banques pour annuler la vente ?
de toutes manières s'ils ne veulent plus acheter....

Je ne sais pas si ils doivent avoir plusieurs refus de prêt. Mais dans ce cas là, en fait, ils ont prolongé leur SRU. Je trouve ça un peu trop facile.
En gros, on "achète" un bien immo, au bout de 2 mois, on change d'avis, on demande à la banque de faire un faux justificatif de refus de prêt... et hop, c'est réglé ?!

Il doit bien y avoir un recours quand même ?!

Là, mon ami me dit qu'au final, c'est pas plus mal parce qu'il va garder son appart... après réflexions... mais si il avait besoin d vendre, quel recours il à contre ça ?!

Le notaire doit il rendre les frais d immobilisations (il me semble que oui... mais si il est de mauvaise foi... c'est pas juste !).

 

[martine]

pourquoi parlez-vous de bourde du notaire, y avait-il quelque chose à cacher?

le vendeur avait-il dit explicitement que l'appartement était vendu sans cave ? si non, ne soyez pas étonné que les acheteurs se rétractent sous prétexte d'un prêt refusé.

et maintenant, votre ami après réflexion ne vend plus : est-ce bien sérieux ? on réfléchit avant de vendre !

quand à les obliger à acheter ...ont-ils obligé votre ami à leur vendre la cave avec l'appartement?

 

[KillerAde]

pourquoi parlez-vous de bourde du notaire, y avait-il quelque chose à cacher?

le vendeur avait-il dit explicitement que l'appartement était vendu sans cave ? si non, ne soyez pas étonné que les acheteurs se rétractent sous prétexte d'un prêt refusé.

et maintenant, votre ami après réflexion ne vend plus : est-ce bien sérieux ? on réfléchit avant de vendre !

quand à les obliger à acheter ...ont-ils obligé votre ami à leur vendre la cave avec l'appartement?

Je réexplique :

Mon ami à acheté un appart avec une cave il y a de ça quelques années. Sur l acte d achat, il y a ecrit appart lot x + cave lot y.

A la revente, il voulait garder sa cave, et n en avait pas parlé aux acquéreurs... puisqu il voulait la garder !

Il a prévenu la secrétaire du notaire avant la signature du compromis. Elle devait prévenir le notaire, ce qu elle n a pas fait.

A la signature, le notaire à parlé de la cave, et les acquéreurs ont été surpris et se sont senti "arnaqués".

Au final, ils disent ne pas avoir eu le prêt, lettre à l appui, mais il est clair que c est un moyen de se détourner de l achat à cause de cette histoire de cave.

Je trouve ça facile de se rétracter comme ça... et pas très honnête surtout ! Est ce légal, c est juste ma question !

 

[martine]

la rétractation suite à la non obtention d'un prêt est légale puisqu'il s'agit d'une condition suspensive.

Ce n'est pas un prolongement de SRU car on n'est pas dans les 7 jours suivant la notification du compromis.

Les acquéreurs ont donc le droit de récupérer la somme qu'ils ont versée .

Quant à faire un procès, il faut arriver à prouver que les acquéreurs sont de mauvaise foi et que la banque a fait une attestation de complaisance.

Et aussi que le vendeur a subi un préjudice qui sera difficile à prouver puisque vous dites que votre ami ne veut plus vendre.