Problème après un accrochage
- Auteur de la discussion Azureenne
- Date de début
- Statut
Voila j'ai le lien qu'il te faut ca va couper court au polimiques
(Je peut me la jouer un peut car je vien d'avoir mon BTS assurances )
Dans ce cas on applique la convention IDA comme je vous l'ai deja dit hier
petit lien avec des images pour comprendre : http://www.assurances.generali.fr/produit.jsp?aid=100011237&subaid=8781#auto2 cliquez sur la 2eme ligne "vehicules circulants dans le meme sens et sur 2 voix differantes
Voila ton cas est bien le 3eme si je ne me trompe pas donc Y (l'autre conducteur a tout les tors)
Merci GENERALI
(Je peut me la jouer un peut car je vien d'avoir mon BTS assurances )
Dans ce cas on applique la convention IDA comme je vous l'ai deja dit hier
petit lien avec des images pour comprendre : http://www.assurances.generali.fr/produit.jsp?aid=100011237&subaid=8781#auto2 cliquez sur la 2eme ligne "vehicules circulants dans le meme sens et sur 2 voix differantes
Voila ton cas est bien le 3eme si je ne me trompe pas donc Y (l'autre conducteur a tout les tors)
Merci GENERALI
Non regarde bien les dessins : tu ouvre la page en cliquant sur le lien ensuite tu clique sur "VEHICULES EN CIRCULATION DANS LE MEME SENS, SUR LA MEME CHAUSSEE ET SUR DES FILES DIFFERENTES " ca va t'ouvrir une nouvelle fenetre le cas qu'il faut retenir c'est le 3 eme cas qu'il faut retenir selon les dire de Azuréene
Snoodjy, merci pour le lien!! C'est quand même plus simple avec des photos...
Mais c'était plutôt un autre cas. Il faut cliquer sur la 3eme ligne "VEHICULES EN CIRCULATION EN SENS INVERSE". Et c'est alors le 3ème cas mais je percute Y (rouge) à l'arrière.
"Y" reste responsable non?
Et comme disait Delphina un peu plus haut, finalement, le truc des chaussures n'a rien á voir. C'est l'autre conductrice qui veut semer la confusion.
Azuréenne
Mais c'était plutôt un autre cas. Il faut cliquer sur la 3eme ligne "VEHICULES EN CIRCULATION EN SENS INVERSE". Et c'est alors le 3ème cas mais je percute Y (rouge) à l'arrière.
"Y" reste responsable non?
Et comme disait Delphina un peu plus haut, finalement, le truc des chaussures n'a rien á voir. C'est l'autre conductrice qui veut semer la confusion.
Azuréenne
imported_jassure
New Member
Azureenne a dit:
Pour info, la convention IDA est remplacée par la convention IRSA au 01.01.03.
Cette convention n'est pas opposable aux assurés (conventions entre compagnies), elle n'a donc pas lieu d'être dans votre argumentation... :mrgreen:
Rappel également, l'assurance intervient sur le plan civil et non sur le plan pénal: c'est donc l'erreur (prédominante par rapport à une autre éventuelle) vis à vis des règles du code de la route qui va déterminer la responsabilité. Peu importe qu'elle ait le droit ou non pour les chaussures (pour le portable, pour la cigarette tombée par terre...), cela est du domaine de la punition (pénale) donc de l'amende.
Au delà des circonstances qui ne sont pas claires, c'est surtout ce qui aura été transcrit par écrit sur le constat au niveau des circonstances qui va déterminer les responsabilités (l'assureur ne peut pas contester la signature de son client sur les faits reconnus alors même que les faits auraient été mal transcrits - ou avoir alors des témoins).
Deux solutions telles que je comprends les circontances:
1/ l'autre conductrice roule en sens inverse et s'apprète à changer de direction à gauche: elle doit te couper la ropute pour effectuer cette manoeuvre (et elle le fait :!: ), tu n'a pas le temps de t'arrêter (peu importe le motif): c'est elle qui fait la manoeuvre pertubatrice où elle est débiteur de priorité (tu viens de sa droite...) :arrow: elle est responsable (et il faut qu'à la lecture du constat , ce soit bien ces faits qui sont décris)
2/ Quand tu dis "en face", c'est devant toi dans le même sens: elle veut tourner à gauche et n'a pas le temps de le faire - tu suis "trop vite trop près", tu n'as pas le temps de t'arrêter (d'où le choc arrière): là effectivement tu n'as pas été maître de ton véhicule et tu es responsable.
2/ bis/ le constat a été tellement mal fait qu'il est impossible de déterminé les circonstances, aucune faute des 2 parties n'est prouvée... demandes à ton assureur l'application de l'article 4 de la loi Badinter (non pas 50/50 mais 100/100 qui permet une indemnisation totale même si tu n'es pas Tous risques.
Avec un scan du constat, je pourrais être plus précis... :-a4 :twisted:
[
Pour info, la convention IDA est remplacée par la convention IRSA au 01.01.03.
Cette convention n'est pas opposable aux assurés (conventions entre compagnies), elle n'a donc pas lieu d'être dans votre argumentation... :mrgreen:
Rappel également, l'assurance intervient sur le plan civil et non sur le plan pénal: c'est donc l'erreur (prédominante par rapport à une autre éventuelle) vis à vis des règles du code de la route qui va déterminer la responsabilité. Peu importe qu'elle ait le droit ou non pour les chaussures (pour le portable, pour la cigarette tombée par terre...), cela est du domaine de la punition (pénale) donc de l'amende.
Au delà des circonstances qui ne sont pas claires, c'est surtout ce qui aura été transcris par écrit sur le constat au niveau des circonstances qui va déterminer les responsabilités (l'assureur ne peut pas contester la signature de son client sur les faits reconnus alors même que les faits auraient été mal transcrits - ou avoir alors des témoins).
Deux solutions telles que je comprends les circontances:
1/ l'autre conductrice roule en sens inverse et s'apprète à changer de direction à gauche: elle doit te couper la ropute pour effectuer cette manoeuvre (et elle le fait :!: ), tu n'a pas le temps de t'arrêter (peu importe le motif): c'est elle qui fait la manoeuvre pertubatrice où elle est débiteur de priorité (tu viens de sa droite...) :arrow: elle est responsable (et il faut qu'à la lecture du constat , ce soit bien ces faits qui sont décris)
2/ Quand tu dis "en face", c'est devant toi dans le même sens: elle veut tourner à gauche et n'a pas le temps de le faire - tu suis "trop vite trop près", tu n'as pas le temps de t'arrêter (d'où le choc arrière): là effectivement tu n'as pas été maître de ton véhicule et tu es responsable.
2/ bis/ le constat a été tellement mal fait qu'il est impossible de déterminé les circonstances, aucune faute des 2 parties n'est prouvée... demandes à ton assureur l'application de l'article 4 de la loi Badinter (non pas 50/50 mais 100/100 qui permet une indemnisation totale même si tu n'es pas Tous risques.
Avec un scan du constat, je pourrais être plus précis... :-a4 :twisted:[/quote]
Je pense exactement la même chose. Maintenant il faut voir le constat...
Pour info, la convention IDA est remplacée par la convention IRSA au 01.01.03.
Cette convention n'est pas opposable aux assurés (conventions entre compagnies), elle n'a donc pas lieu d'être dans votre argumentation... :mrgreen:
Rappel également, l'assurance intervient sur le plan civil et non sur le plan pénal: c'est donc l'erreur (prédominante par rapport à une autre éventuelle) vis à vis des règles du code de la route qui va déterminer la responsabilité. Peu importe qu'elle ait le droit ou non pour les chaussures (pour le portable, pour la cigarette tombée par terre...), cela est du domaine de la punition (pénale) donc de l'amende.
Au delà des circonstances qui ne sont pas claires, c'est surtout ce qui aura été transcris par écrit sur le constat au niveau des circonstances qui va déterminer les responsabilités (l'assureur ne peut pas contester la signature de son client sur les faits reconnus alors même que les faits auraient été mal transcrits - ou avoir alors des témoins).
Deux solutions telles que je comprends les circontances:
1/ l'autre conductrice roule en sens inverse et s'apprète à changer de direction à gauche: elle doit te couper la ropute pour effectuer cette manoeuvre (et elle le fait :!: ), tu n'a pas le temps de t'arrêter (peu importe le motif): c'est elle qui fait la manoeuvre pertubatrice où elle est débiteur de priorité (tu viens de sa droite...) :arrow: elle est responsable (et il faut qu'à la lecture du constat , ce soit bien ces faits qui sont décris)
2/ Quand tu dis "en face", c'est devant toi dans le même sens: elle veut tourner à gauche et n'a pas le temps de le faire - tu suis "trop vite trop près", tu n'as pas le temps de t'arrêter (d'où le choc arrière): là effectivement tu n'as pas été maître de ton véhicule et tu es responsable.
2/ bis/ le constat a été tellement mal fait qu'il est impossible de déterminé les circonstances, aucune faute des 2 parties n'est prouvée... demandes à ton assureur l'application de l'article 4 de la loi Badinter (non pas 50/50 mais 100/100 qui permet une indemnisation totale même si tu n'es pas Tous risques.
Avec un scan du constat, je pourrais être plus précis... :-a4 :twisted:[/quote]
Je pense exactement la même chose. Maintenant il faut voir le constat...jassure a dit:
C'est le cas 1/ qui me concerne. Elle vient en sens inverse et me coupe la route en tournant à gauche. Et moi jen'ai pas pu freiner.
Pour moi c'est clair c'est un flagrant refus de priorité.
L'autre conductrice a simplement écrit que je portais des " semelles compensées, 8 à 10 cm environ ". Mais j'ai signé nulle part que les semelles s'étaient coincées dans les pédales. Donc elle ne peut rien prouver du tout, en tout cas pas un lien direct avec l'accident.
Mais ce qui me rend furieuse :twisted: c'est son acharnement sur une simple paire de godasses. On aurait pas toute cette discussion si elle n'avait pas forcé le passage.
Azuréenne
imported_ludivineuh
New Member
De toute façon, il y a beaucoup de monde qui roule en buffalo : si c'était si dangereux que ça, ça se saurait ...
marion1308
New Member
Si tu portais des claquettes, tu aurais eu une responsabilité en plus car c'est normalement interdit. Mais avec des chaussures fermées qui tiennent ton pied, il n'y a aucune responsabilité.
imported_jassure
New Member
.../...
Ca a au moins le mérite d'être drôle... :mrgreen: :-a4
Sérieusement, cela n'a aucune importance de savoir ce qui chaussent les pieds: talon aiguille, botte, chaussures de montagne, pied nu....
A défaut d'une erreur toujours possible :mrgreen: merci de m'indiquer l'article du code de la route correspondant ( en ligne sur www.legifrance.gouv.fr ) ou le contrat d'assurance automobile (me citer l'enseigne) où ce type d'exclusion existe... :-a4 :twisted:
marion1308 a dit:
Ca a au moins le mérite d'être drôle... :mrgreen: :-a4
Sérieusement, cela n'a aucune importance de savoir ce qui chaussent les pieds: talon aiguille, botte, chaussures de montagne, pied nu....
A défaut d'une erreur toujours possible :mrgreen: merci de m'indiquer l'article du code de la route correspondant ( en ligne sur www.legifrance.gouv.fr ) ou le contrat d'assurance automobile (me citer l'enseigne) où ce type d'exclusion existe... :-a4 :twisted:
titepuce92
New Member
Re: .../...
si dans son cas cest important car sa chaussure tellement large et pas adaptee pr conduire sest coincee entre les pedales
jassure a dit:
si dans son cas cest important car sa chaussure tellement large et pas adaptee pr conduire sest coincee entre les pedales
I
imported_supp
Guest
Franchement , ce post tourne en rond et frise un peu le ridicule ou le surréaliste ?
We lock ?
We lock ?
titepuce92
New Member
MARQUIS75 a dit:
tout a fait daccord surtout que la reponse est evidente depuis le debut :mrgreen:
I
imported_supp
Guest
oki ! :wink:
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