problème dans le deuxième devoir de droit BTS AG première année

[imported_binette]

bonjour, je ne sais pas si je dois poster ici où dans la partie CNED (merci de déplacer si je ne suis pas à ma place :mrgreen: )

J'ai un souci avec l'analyse de décision de justice, j'ai en annexe un arrêt rendu par la cour d'appel et dans l'intitulé du sujet ils disent que c'est une décision de cassation. Y aurait-il un souci dans l'intitulé ou alors c'est moi qui n'ai rien compris?
merci d'éclairer ma lanterne

 

[Dr Love]

C'est parce qu'il s'agit d'un litige pénal et non civil. La procédure est différente. Je peux t'envoyer le shéma de la procédure pénale si tu veux. Il m'a bien aidé (je viens juste d'envoyer le devoir).

 

[imported_Ahélya]

Moi aussi j'ai quelques difficultés avec ce devoir, merci de nous avoir éclairé Mojo

 

[imported_binette]

bah j'ai regardé pour le pénal, voilà ce que j'ai compris, on saisit le tribunal correctionnel, puis la chambre des appels correctionels, et la cour de cassation...
bon je veux bien que tu m'envoie ton shéma s'il te plaît :mrgreen:
je te donne monm ail : codenice@yahoo.fr

merci bien