Probleme TVA

[BTS_CGO]

Bonjour a tous,

j'ai un petit probleme concernant la TVA pour mon mémoire à presenter :

J'ai pris l'exemple d'une entreprise prestataire de services qui adresse a ses client des factures avec sur certaines une TVA a 19.6 % et sur d'autre une TVA a 5.5 %

Le cabinet dans lequel j'ai fait le stage etant fermer pour deux semaines je ne peut pas aller voir pour demander et je doit rendre mon memoire la semaine prochaine

Aidez moi svp
Merci d'avance...

 

[Wylander]

Tu peux préciser ton problème ? Si le cabinet avait été ouvert, quelle(s) question(s) aurais-tu posée(s) ?

 

[BTS_CGO]

j'aurais demander pouquoi certaine facture sont a 5.5 et d'autre a 19.6 ...

 

[cpta44]

j'aurais demander pouquoi certaine facture sont a 5.5 et d'autre a 19.6 ...

tu sais bien que certaines prestations sont à 5.5 et d'autres à 19.6 ce n'est pas le caractère "prestations de services" qui détermine le taux !
On entend assez parlé de la revendication de la TVA à 5.5% dans le bâtiment pour la rénovation.

Pour la restauration, le taux est différent si tu reste sur place ou si tu prend à emporter. C'est pour ça qu'ils le demandent !

sur quelle activité as tu travaillé?

 

[BTS_CGO]

c'est un entrepreneur qui effectue des reparations ou remplacements dans des machines diverses

 

[Wylander]

Exemple vécu récemment :
On a fait installer une antenne satellite récemment. L'installateur nous a demandé si la maison était rénové (bâtiment de plus de 2 ans) ou nouvellement construite (bâtiment de moins de 2 ans). Dans le 1er cas, la TVA était à 5,5%, dans le second à 19,6 %...
La condition pour une TVA réduite était un certificat comme quoi la maison avait plus de 2 ans et les travaux effectués (installation de l'antenne) ne modifiaient pas la structure / les fondations du bâtiment...

C'est comme ça que l'installateur nous a facturé une TVA à 5,5 % ! :happy:

J'espère que cet exemple concret t'aide à mieux y voir (tu peux ainsi faire des analogies avec ce que tu as vu en stage...). :wink2: