protection de l'acheteur professionnel...(protection de l'acheteur à crédit)

[cin.k]

bonjour,

je dois rendre un développements tructuré sur la question suivante:

les règles de la protection de l'acheteur consommateur à crédit sont elles transposables à l'acheteur professionnel?

si vous pouriez m'aider ca serait sympa, soit en m'expliquant ou en me renvoyant sur des liens car j'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé...
et je n'ai rien dans mon cours qui puisse m'aider à répondre à la question....
un grand merci à ceux qui prendra le temps de m'aider

 

[cin.k]

toujours personne pour m'orienter?
ascompris; ascompris; ascompris; ascompris;

 

[cin.k]

toujours rien :embarassed: :embarassed: :embarassed:

 

[cin.k]

:embarassed: :embarassed: :embarassed: :embarassed: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry:

 

[cin.k]

:embarassed: :embarassed: :embarassed: :embarassed:

 

[I Work]

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b22.htm

Il y a bien ce lien qui fait la synthèse pour les particuliers... et tu essaies d'analyser si c'est "transposable" pour l'acheteur professionnel... globalement, l'idée de la protection du consommateur est de défendre le "faible" face au "puissant", le "néophite" face à l'"expert"... un acheteur professionnel est souvent considéré comme un "égal" face à son fournisseur... :mellow:

Cela te fait-il avancer ?

 

[cin.k]

merci beaucoup i work...
:biggrin:

 

[cin.k]

par rapport à ce que tu as mis auparavant je n'ai rien sur l'acheteur professionnel... ni cours ni documents!
je ne sais vraiment pas comment faire! ascompris; ascompris; ascompris; ascompris; ascompris;

 

[I Work]

Il faut un peu chercher:

http://www.tpe-pme.com/article.asp?ID=94

Mais le vendeur n'est pas tenu de conseiller l'acheteur professionnel de la même spécialité que lui.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/978E04A4D6421CBCC1256D82003EE0E0# ...

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/8D9DB91E077D12FEC1256D82003F5826

On y trouve De même sont exclus les prêts signés chez un notaire, et ceux destinés à financer une activité professionnelle. C'est d'ailleurs le texte de l'article L311-3 du code de la consommation (www.legifrance.fr) :fleche: Sont exclus du champ d'application du présent chapitre : 3º Ceux qui sont destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle, ainsi que les prêts aux personnes morales de droit public ;


Cherche sur ce site www.lesclesdelabanque.com il y a peut être la réponse... je n'ai pas vraiment le temps de chercher plus...

Tu as également l'approche des vices cachées qui rappelle la philosophie que le professionnel n'est pas un profane et n'a donc pas besoin de protection...

 

[cin.k]

Il faut un peu chercher:

http://www.tpe-pme.com/article.asp?ID=94

Mais le vendeur n'est pas tenu de conseiller l'acheteur professionnel de la même spécialité que lui.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/978E04A4D6421CBCC1256D82003EE0E0# ...

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/8D9DB91E077D12FEC1256D82003F5826

On y trouve De même sont exclus les prêts signés chez un notaire, et ceux destinés à financer une activité professionnelle. C'est d'ailleurs le texte de l'article L311-3 du code de la consommation (www.legifrance.fr) :fleche: Sont exclus du champ d'application du présent chapitre : 3º Ceux qui sont destinés à financer les besoins d'une activité professionnelle, ainsi que les prêts aux personnes morales de droit public ;


Cherche sur ce site www.lesclesdelabanque.com il y a peut être la réponse... je n'ai pas vraiment le temps de chercher plus...

Tu as également l'approche des vices cachées qui rappelle la philosophie que le professionnel n'est pas un profane et n'a donc pas besoin de protection...

j'ai pourtant cherché!

merci beaucoup :aplause: :dacc: