Que signifie faire grief à l'arrêt d'avoir condamné

[Hannah-Iss]

Slt,
Svp, que signifie "faire grief à l'arrêt d'avoir condamné" en droit ?
Aussi comment on présente l'annalyse d'arrêt sur une copie, est ce qu'on peut choisir un style télégraphique avec des tirets, ou est ce qu'il faut rédiger ?
Merci de me répondre

 

[bubulle31]

Slt
Faire grief signifie critiquer, reprocher, la personne qui fait grief reproche à la cour d'appel d'avoir condamné...
Pour ta suestion je sais pas trop comment présenter l'analyse, moi perso j'aurais rédigé.

 

[moime]

Slt,
Svp, que signifie "faire grief à l'arrêt d'avoir condamné" en droit ?
Aussi comment on présente l'annalyse d'arrêt sur une copie, est ce qu'on peut choisir un style télégraphique avec des tirets, ou est ce qu'il faut rédiger ?
Merci de me répondre

pas de style telegraphique , il faut faire des rubriques : tu peux présenter en tableau
-parties
-faits
-procédure
-problème juridique
-solution et décision

 

[Hannah-Iss]

ah ok merci beaucoup.
Et quand je fais les parties :
- Faits
- parties

A l'intérieur je rédige ou pas ?

 

[moime]

ah ok merci beaucoup.
Et quand je fais les parties :
- Faits
- parties

A l'intérieur je rédige ou pas ?

pour les faits, tu racontes l'histoire donc forcément c'est rédigé (un peu comme un temoignage si tu assistes à un fait... donc tu donnes tous les élements qui permette à un juge de voir ou est le problème, mais pas besoin de dire qui a assigné l'autre...)
pour les parties tu peux le faire en tiret mais... il ne suffit pas de dire monsieur untel, il fau préciser sa qualité exemple bertrand salarié et michel employeur ou bertrand franchisé et michel franchiseur
il faut présenter les parties même si tu n'en vois pas l'utilité (c'est prévu au programme) , car en réalité dans les faits on parle toujours des parties mais autant ne pas avoir à expliquer dans les faits qu'il y a x et y et qu'il y a b et m et que b est l'assureur de x et m est l'assureur de y . (dans certaines décisions il faut s'accorcher pour savoir qui est qui .. )

 

[Hannah-Iss]

Oui justement, déjà que les termes du droit sont alambiqués. :box:
Mais alors dès fois il ne mette pas toute la procédure et pour retrouver qui fait quoi et quand. Rahhh je m'arrache les cheveux. Pourtant je fais des efforts, j'essaie d'en faire souvent des analyses.
Et à chaque fois je me goure, sur le demandeur et le défendeur c'est toujours l'inverse de ce que je mets.
Alors je suis peut être à l'envers. :tickedoff: :tickedoff:
Pfffff j'aime pas le droit!!!!!!! JE HAIS LE DROIT ! (grrr!)
Ah j'allais oublié le problème de droit, alors là n'en parlons pas, je suis toujours toujours à 20km de la plaque.
enfin je mise sur l'éco j'aime bien l'éco, et j'ai d'assez bonnes notes. Mais j'aimerais bien réussir le droit, ppfffffff quand même c'est pas possible ?!!!! Je veux avoir au moins 13 à l'exam alors faut bien que j'arrive à faire ces p... d'analyses !
Est ce que je peux mettre mes analyses ici pour que vous me les corriger ?

Merci

 

[moime]

Oui justement, déjà que les termes du droit sont alambiqués. :box:
Mais alors dès fois il ne mette pas toute la procédure et pour retrouver qui fait quoi et quand. Rahhh je m'arrache les cheveux. Pourtant je fais des efforts, j'essaie d'en faire souvent des analyses.
Et à chaque fois je me goure, sur le demandeur et le défendeur c'est toujours l'inverse de ce que je mets.
Alors je suis peut être à l'envers. :tickedoff: :tickedoff:
Pfffff j'aime pas le droit!!!!!!! JE HAIS LE DROIT ! (grrr!)
Ah j'allais oublié le problème de droit, alors là n'en parlons pas, je suis toujours toujours à 20km de la plaque.
enfin je mise sur l'éco j'aime bien l'éco, et j'ai d'assez bonnes notes. Mais j'aimerais bien réussir le droit, ppfffffff quand même c'est pas possible ?!!!! Je veux avoir au moins 13 à l'exam alors faut bien que j'arrive à faire ces p... d'analyses !
Est ce que je peux mettre mes analyses ici pour que vous me les corriger ?
Merci

oui pas de problème pour les analyses
l'analyse de justice est quelque chose de facile une fois le verbiage traduit en français
pour la procédure, ce sont parfois des mots qui trahissent la chose,
parfois on te parle d'arret confirmatif (ça veut dire que la cour d'appel a decidé la meme chose que le premier degré) ou infirmatif (inverse)
normalement celui qui lance la procédure au premier degré c'est le perdant dans l'affaire (un salarié un consommateur...) celui qui fait appel est le perdant au premier degré (il n y pas toujours appel) et celui qui fait le pourvoi est celui qui a perdu en appel
c'est un peu simpliste mais il faut s'en tenir maintenant à ça
pour le problème juridique; fais comme si tu vas voir le pape pour lui demander la position de la religion sur quelque chose,il va devoir te donner une réponse qui est valable pour tous les catho dans la meme situation, donc ta question doit etre generale (on ne parle pas du salarié bidule mais d'un salarié, pas de l'entreprise machin mais d'une entreprise...), avoir un sens toute seule (pas des question du genre est ce que toutes les clauses dans un contrat sont obligatoires..)
et la réponse de la cours est justement assez générale pour permettre à quelqu'un qui est dans la meme situation de savoir ce que dit le droit sur sa situation.

 

[Hannah-Iss]

d'accord merci, c'est très sympa :aplause: :aplause: :dacc:, ce week end j'en fais une, je la posterai certainment lundi.
Merciiiiiii
Yesss, i'll succeed :box:

 

[sylvia1234]

petite astuce pour la problématique ca marche a tout les coup:
quand tu lis la fin d'un arret avant la décision de la cour tu as un petit paragraphe qui te donne la problématique lis le bien tu verras c'est gagnant
bon courage :wink2:

 

[moime]

petite astuce pour la problématique ca marche a tout les coup:
quand tu lis la fin d'un arret avant la décision de la cour tu as un petit paragraphe qui te donne la problématique lis le bien tu verras c'est gagnant
bon courage :wink2:

il donne surtout la réponse à la problèmatique... pas la problèmatique mais on peut à partir de la réponse déduire la question

 

[sylvia1234]

il donne surtout la réponse à la problèmatique... pas la problèmatique mais on peut à partir de la réponse déduire la question

oui bien sur la question est a trouvé mais je me suis mal exprimé c'est ce que tu as marqué qui est juste et c'est ce que je voulais dire
:wink2: