Que signifie " la condamne aux entiers dépends "

[espagne60]

bonjour a tous,

voila je suis entrain de faire une annalyse d'une juridiction, or je n'arrive pas comprendre ce que veut dire LA CONDAMNE AUX ENTIERS DEPEND

pourriez vous m'aider,

merci a tous

 

[topaziane]

il me semble que ça veut dire qu'il est condamné à payer les frais de justice engagés tant du côté de la partie adverse que de la sienne :wink2: et c'est "dépens"

 

[sylvia1234]

je crois que tu as raison Topaziane mais j'ai un doute entre frais de justice et frais d'avocats!!!! aïe quand la mémoire fais défaut ffff :biggrin:

 

[espagne60]

merci de vos réponses :wink2: