Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Vous devez le mettre à jour ou utiliser un navigateur alternatif.
quel tribunal doit on saisir lors d'un litige entre un médecin et son patient?
cas d'un établissement public: le tribunal administratif?
cas d'un établissement privé:c'est le quel tribunal?