quelle difference entre loi robien et loi besson
- Auteur de la discussion cecilia38
- Date de début
dispositif besson : logements neufs conventionnés
avantage fiscal :
- amortissement déductible du revenu global de 8% du prix du logement pendant les 5 premières années (soit 40% pour les 5 ans) et 2.5% les 10 années suivantes (soit 25% pour les 10 ans).
-si le montant à déduire est supérieur aux loyers encaissés, l'excédent est imputé sur le revenu global (plafond : 10 700€/an).
déduction forfaitaire sur les revenus fonciers :
- 6% pendant la période d'amortissement
- 14% à l'expiration de la période d'amortissement (taux de droit commun).
obligations :
- location nue de 9 ans minimum à usage de résidence principale.
- ressources du locataire plafonnées.
- loyers mensuels plafonnées selon les zones
Il y a d'autres lois concernant la location à un ascendant ou descendant du bailleur mais bon... ce n'est pas intéressant par rapport à ton interrogation.
etc....etc...après il y a des nuances avec le dispositif besson logements anciens conventionnés mais il y a également des conditions communes aux deux.
amortissement Robien :
avantage fiscal :
- amortissement déductible du revenu global de 8% du prix du logement pendant les 5 premières années, 2.5% les 4 années suivantes. Prolongation possible de 6 ans maximum par période de 3 ans au taux de 2.5%.
plafond charges déductibles (hors intérêt d'emprunt) idem besson (10 700€)
déduction forfaitaire sur les revenus fonciers :
- 6% pendant la période d'amortissement.
- 14% à l'expiration de la période d'amortissement.
obligations : location nue à usage de résidence principale de 9 ans minimum reconductible jusqu'à 15 ans.
etc etc.....
voilà en gros mais c'est trop long.
PS : tu fais une recherche sur google tu trouveras ton bonheur. :mrgreen:
avantage fiscal :
- amortissement déductible du revenu global de 8% du prix du logement pendant les 5 premières années (soit 40% pour les 5 ans) et 2.5% les 10 années suivantes (soit 25% pour les 10 ans).
-si le montant à déduire est supérieur aux loyers encaissés, l'excédent est imputé sur le revenu global (plafond : 10 700€/an).
déduction forfaitaire sur les revenus fonciers :
- 6% pendant la période d'amortissement
- 14% à l'expiration de la période d'amortissement (taux de droit commun).
obligations :
- location nue de 9 ans minimum à usage de résidence principale.
- ressources du locataire plafonnées.
- loyers mensuels plafonnées selon les zones
Il y a d'autres lois concernant la location à un ascendant ou descendant du bailleur mais bon... ce n'est pas intéressant par rapport à ton interrogation.
etc....etc...après il y a des nuances avec le dispositif besson logements anciens conventionnés mais il y a également des conditions communes aux deux.
amortissement Robien :
avantage fiscal :
- amortissement déductible du revenu global de 8% du prix du logement pendant les 5 premières années, 2.5% les 4 années suivantes. Prolongation possible de 6 ans maximum par période de 3 ans au taux de 2.5%.
plafond charges déductibles (hors intérêt d'emprunt) idem besson (10 700€)
déduction forfaitaire sur les revenus fonciers :
- 6% pendant la période d'amortissement.
- 14% à l'expiration de la période d'amortissement.
obligations : location nue à usage de résidence principale de 9 ans minimum reconductible jusqu'à 15 ans.
etc etc.....
voilà en gros mais c'est trop long.
PS : tu fais une recherche sur google tu trouveras ton bonheur. :mrgreen:
Besson neuf : immeubles acquis avant le 3/4/2003
de Robien : applicable à compter du 3/4/2003 (ce régime se substitue au Besson neuf).
grosse différence entre les deux :
pas de plafonnement de ressources du locataire dans le ROBIEN
les plafonds de loyers ont été modifié (moins de zones et plus élevés)
de Robien : applicable à compter du 3/4/2003 (ce régime se substitue au Besson neuf).
grosse différence entre les deux :
pas de plafonnement de ressources du locataire dans le ROBIEN
les plafonds de loyers ont été modifié (moins de zones et plus élevés)
