Question de cours, qui fait débat...!

[Sunshiine]

bonjour,

je pose ma petite question pour avoir vos réactions et vos arguments, car j'ai du oui et du non dans tous les sens, sur cette question :

Fin de CDD, préavis réduit ou pas ?

Pour ma part, j'ai clairement vu en cours que non. Et vous?

 

[topaziane]

bonjour,

je pose ma petite question pour avoir vos réactions et vos arguments, car j'ai du oui et du non dans tous les sens, sur cette question :

Fin de CDD, préavis réduit ou pas ?

Pour ma part, j'ai clairement vu en cours que non. Et vous?

non, mais allocataire du chômage oui, donc si à la suite de la fin de contrat le locataire se retrouve au chômage, il pourra bénéficier du préavis réduit :wink2:

 

[Sunshiine]

non, mais allocataire du chômage oui, donc si à la suite de la fin de contrat le locataire se retrouve au chômage, il pourra bénéficier du préavis réduit  :wink2:

Une personne au chômage n'a pas le droit au préavis réduit....!!!! revois tes cours (tu confonds peût-être avec le RMI).

Votre avis pour le CDD... personne ?

 

[melkou]

non je ne pense pas que le préavis soit réduit pour une fin de CDD, il est réduit lorsqu'il y a mutation professionnelle mais jamais entendu pour une fin de cdd...

 

[sandra13]

non, mais allocataire du chômage oui, donc si à la suite de la fin de contrat le locataire se retrouve au chômage, il pourra bénéficier du préavis réduit :wink2:

Exactement !

 

[melkou]

Un récent arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99) alors que ce cas était jusqu'à présent exclu.

 

[topaziane]

donc il y a jurisprudence, et c'est en cas de "perte d'emploi" et non pas de "fin de contrat" qu'on bénéficie d'un préavis réduit :closedeyes:

 

[Sunshiine]

Pour ceux qui assure que le préavis réduit est accepté pour les chômeurs, où avez-vous vu ca? pouvez-vous argumenter (loi, jurisprudence...) Merci.

Pour revenir à cette fin de CDD, moi j'ai vu en cours que non, malgrès cet arrêt de la cour de cassation (8/12/1999). C'est la seule decision de la cour de cass qui va dans ce sens. Puis de l'autre côté, y a des agences qui acceptent d'autre pas, le préavis réduit pour un CDD arrivé à terme ascompris; . Donc si quelqu'un à des infos avec des arguments précis sur le sujet, fait nous le savoir!

merci

 

[topaziane]

Puis de l'autre côté, y a des agences qui acceptent d'autre pas, le préavis réduit pour un CDD arrivé à terme ascompris; . Donc si quelqu'un à des infos avec des arguments précis sur le sujet, fait nous le savoir!

au final cette loi sert surtout aux locataires quand ils se sentent lésés et que leur préavis réduit n'est pas accepté, par l'inverse :laugh: les agences sont souveraines sauf si l'agence n'est pas linéaire et accepte les préavis réduits à la tête du locataire.... là elle pourrait tater de la justice :angel: :biggrin:

 

[eva_17000]

A l'agence ou je travaille une fin de CDD est considérée comme une perte d'emploi donc on réduit le préavis à 1 mois...

 

[Sunshiine]

Chez moi aussi, alors que j'ai vu que non pendant mon BTS... imagine... lol

 

[melkou]

c'est la différence entre la théorie et la pratique :wink2: