C'est le sujet de mon premier devoir de droit. Et en fait, l'article 283 du Code civil dit que "la pension alimentaire cesse de plein droit d'être due si le conjoint qui en est créancier contracte un nouveau mariage. Il y est mis fin si le créancier vit en état de concubinage notoire" et je voulais savoir si c'était la même chose pour une pension compensatoire ?
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question sur les pensions alimentaires et compensatoires
- Auteur de la discussion Dr Love
- Date de début
angel ales
New Member
honettement je ne sais pas
Je vais essayer de me renseigner mais je ne te promet rien
Je vais essayer de me renseigner mais je ne te promet rien
angel ales
New Member
peux tu me dire dans quel chapitre ca rentre ??
Et bien en fait, ca ne concer ne que de la méthodologie (analyse d'un texte). J'ai plusieurs articles du code civil mais je ne trouve pas ma réponse dedans. un copain qui a fait du droit m'a dit qu'en fait la prestation compensatoire, étant donné qu'elle pouvait être versée en une seule fois (sous forme de capital ou de rente) ne s'arrêtait donc pas en cas de remariage du bénéficiaire. Est ce que quelqu'un peut quand même me le confirmer ?