Questions DAU

[Cacao]

Plusieurs petites questions:

- A quoi correspond la taxe TTC (définition, comment est elle établie, qui la paye...?)

- Est il normal d'avoir sur un DAU EX1 (donc émis par l'exportateur français), dans la case "documents joints" l'inscription EUR1? (l'eur1 n'est pas émis à la demande de l'importateur normalement?)

Merci!

 

[Ryo]

2 eme question :

Les exportateurs ne sont pas tenus d'établir un certificat EUR 1. En effet, il leur est
toujours possible d'exporter des marchandises vers les Etats, pays ou territoires liés à la CE, en régime
tarifaire de droit commun.

Lorsqu'un exportateur entend se prévaloir du régime préférentiel prévu par un accord
ou une décision, il lui appartient ou, sous sa responsabilité, à son représentant habilité (1), de
demander la délivrance d'un certificat de circulation EUR 1 aux services douaniers.

A cet effet, l’exportateur ou son représentant habilité, doit remplir le certificat de circulation
EUR1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent en fichier annexé.

Lien : http://www.douane.gouv.fr/pdf/documentation/certifeur1.pdf

 

[Cacao]

oui mais je saisis pas trop...  Dans mon cas, c'est un EX1 dc c pas un régime préférentiel! et c'est à l'export dc pas de taxe ni DD dc pas besoin de justifier d'accords puisque de toute maniere on paye pas! Non??! ascompris;

 

[fadia]

Questions DAU

l'EUR1 sert pour le dédouanement import (donc dans le pays de destination de la marchandise) hors il doit être tamponné par la douane du pays d'origine (donc la France dans ton cas, puique tu es à l'export) il atteste que les marchandises échangées sont bien originaires de France et vont vers un pays pour qui il existe des accords preférentiels avec l'UE (Maroc, Tunisie ... en ce qui concerne l'EUR1)

donc c'est normal que tu les trouves en piéces jointes sur ton EX1 car c'ets le vendeur qui l'envoie à son client  ascompris; désolée si j'ai mal expliquer, si t'as toujours pas capté dis le  :wacko:

 

[fadia]

Plusieurs petites questions:

- A quoi correspond la taxe TTC (définition, comment est elle établie, qui la paye...?)

- Est il normal d'avoir sur un DAU EX1 (donc émis par l'exportateur français), dans la case "documents joints" l'inscription EUR1? (l'eur1 n'est pas émis à la demande de l'importateur normalement?)

Merci!

t'es sur que tu as TTC ?????? ça serait pas plutôt TCC ?

 

[Cacao]

Si j'ai bien compris, merciii! :biggrin: c gentil de ta part.. J'en profite pour poser une autre question :blush:: en fait ce DAU fait partie d'un credoc et dc sur le DAU ya écrit comme doc joint EUR1 (mais il est pas demandé par le crédoc dc je ne l'ai pas en vrai). Par contre, le crédoc demande un certificat d'origine CEE (que cette fois, j'ai). En fait, jcomprend pas pourquoi ya un EUR1 et un cetificat d'origine CEE alors que le EUR1 sert de certificat d'origine! c un peu bizarre non? ou peut etre que les 2 sont indispensables?

Et oui, jme suis trompée, jvoulais marqué TCC, désolée... :wacko:

 

[Ryo]

Oui effectivement ca sert a rien d'avoir un certificat d'origine a partir du moment que t'utilises un EUR1 (ou DOF- Declaration d'Origine sur facture si le montant de ta marchandise est inferieure a 6000 Euros). Mais bon c'est pas interdit non plus et ca permet d'avoir plus d'informations pour les douanes.