Questions diverses pour le résultat fiscal

[miss92]

Bonjour,

j'aimerai savoir : - comment justifier le fait qu"on déduit le quote part concernant les dividendes d'une sociiété mère lorque c'est supérieur à 5%

                       - la créance née du report en arrière d'un déficit : doit on réintégrer si oui pourquoi?
               
                       - lorsqu'un bien amortissable peut se faire soit linéaire soit dégressif lequel des deux doit on retenir pour calculer une plus ou moins value?

                       - lorqu'on a une plus value à long terme lors d'un exercice qui est inférieure à une moins value d'un exercice antérieur comment doit on faire pour le calcul d'is vu qu'on aura une moins value au final?

                       - un enfant de 22 ans (boulanger en cdi) pourquoi a t-il 0.5 part? : vu qu'il est majeur il devrait avoir 1 part?


merci d'avance de bien vouloir m'aider

 

[Ramses]

Peuvent bénéficier du régime des sociétés mères et filiales les dividendes des participations qui répondant cumulativement :
–représentent au moins 5 % du capital de la filiale ;
–sont détenues en pleine propriété ;
–revêtent la forme nominative ou sont déposés auprès d’un établissement agréé ;
–comportent un droit de vote et un droit à dividende ;
–sont souscrites à l’émission ou conservées pendant au moins deux ans.
Dans ce cas les dividendes reçus ne sont pas imposables et doivent donc être déduit du résultat fiscal, déduction faite d'une quote-part de 5% du montant des dividendes pour frais.

Si elles remplissent les conditions requises, les entreprises passibles de l’IS peuvent,
sur option, reporter leur déficit sur les bénéfices non distribués des trois exercices précédents pour lesquels l’impôt a été effectivement acquitté . Cette imputation fait naître une créance dont le montant est égal au montant du déficit reporté en arrière multiplié par le taux de l’IS en vigueur au titre de l’exercice bénéficiaire.
Toutefois, ne constituant pas un produit imposable pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice, cette créance doit être déduite du résultat de manière extra-comptable et à cet effet être mentionnée dans la case ZI de la ligne XG de la déclaration 2058 A.

C'est l'amortissement fiscal qui doit être retenu pour le calcul des plus ou moins-values.

Les PVLT s'imputent sur les MVLT des exercices antérieurs, tant qu'il reste des moins-values long terme, il n'y a pas d'imposition. (voir imprimé 2059 C).

Un enfant de 22 ans travaillant, ne peut être un enfant à charge et donc ne peut être rattaché à la déclaration des parents. Il doit donc faire sa propre déclaration.
Seul l'enfant majeur agé de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'il poursuit des études ou quel que soit son âge s'il est invalide, peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents. dans ce cas il comptera pour 0,5 part s'il est le premier ou le deuxième enfant.