questions fiscalité!!

[fionita]

bonjour j'ai plusieurs questions qui restent sans réponse en fiscalité (processus 3)
tout d'abord:
- concernant l'imposition des produits de cession des VMP, dans mon cours le professeur a écrit que celle ci s'effectuait a taux réduit des plus ou moins values professionnelles mais, j'ai lu dans un bouquin que les VMP et titres immobilisés étaient EXCLUS du régime des plus ou moins values donc techniquement il n'y a rien a faire c'est imposable en cas de gain non?

-Concernant les allocations pour frais d'emplois, quelles sont les conditions de deductibilite (de ces remboursements pour frais d'emplois):
-(avant tout! ces allocations sont elles déductibles dans la catégorie des BIC a l'IR ET a l'IS? si oui, dans quelles conditions?
-quelles sont les conditions dans la catégorie des traitements et salaires(ts) a l'IR?

-enfin, concernant les plus ou moins values professionnelles a l'IS comment peut on parler de plus ou moins value pour les redevances de concessions de brevet (ce ne sont pas des vente???)


un grand merci d'avance!!
cordialement
fiona

 

[badadaboum]

je vais tenter, car tes questions sont des points assez trouble aussi pour moi

-concernant les VMP, ils ne font pas partie du régime des plus ou moins values professionelles pour l'IS, pour les BIC, ils en font parti si un titre a été acquis depuis au moins 2 ans

-concernant les redevances de concession de brevet; taux d'impositions de 16% pour les BIC, et 15% pour l'IS si le brevet a ete acquis depuis au moins 2 ans (sauf si fait par l'entreprise, aucun délais) ==> PVNLT

- allocation pour frais d'emplois : si c'est un dirigeant salarié : decuctible car assimilé a un complément de salaire
dirigeant non salarié = deductible comme frais sans avoir le caractère de salaire, donc pas de cotisation
regle du non cumul : frais reel + forfait : dirigeant salarié : les deux sont déductibles
dirigeant non salarie : les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles si les frais réels le sont, et inversement. Idem pour les cadres

et pour l'IR je sais plus, et je l'ai pas encore noté dans la calculatrice

j'espère que ce que je t'ai dit et juste, car c'est des notions que j'ai pas très bien compris non plus

 

[Velsatis63]

je vais tenter, car tes questions sont des points assez trouble aussi pour moi

-concernant les VMP, ils ne font pas partie du régime des plus ou moins values professionelles pour l'IS, pour les BIC, ils en font parti si un titre a été acquis depuis au moins 2 ans Ils en font bien partis mais non éligible au LT

-concernant les redevances de concession de brevet; taux d'impositions de 16% pour les BIC, et 15% pour l'IS si le brevet a ete acquis depuis au moins 2 ans (sauf si fait par l'entreprise, aucun délais) ==> PVNLT

- allocation pour frais d'emplois : si c'est un dirigeant salarié : decuctible car assimilé a un complément de salaire
dirigeant non salarié = deductible comme frais sans avoir le caractère de salaire, donc pas de cotisation
regle du non cumul : frais reel + forfait : dirigeant salarié : les deux sont déductibles
dirigeant non salarie : les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles si les frais réels le sont, et inversement. Idem pour les cadres

et pour l'IR je sais plus, et je l'ai pas encore noté dans la calculatrice :knuppel:

j'espère que ce que je t'ai dit et juste, car c'est des notions que j'ai pas très bien compris non plus

 

[badadaboum]

comment ça non éligible au LT?
Dans mon DS précedent, je les avais mis, et le prof m'a rayé et a marqué ne fait pas parti des plus ou moins value professionnelle?

 

[Velsatis63]

Je ne veux pas dire de bêtise, mais à l'IS les cessions de VMP rentre bien dans les PMV s'il >2ans mais non éligible au LT car la PMV sera toujours à CT.

 

[gluss]

Je ne veux pas dire de bêtise, mais à l'IS les cessions de VMP rentre bien dans les PMV s'il >2ans mais non éligible au LT car la PMV sera toujours à CT.

Excuse moi, Velsatis, mais il me semble que les cessions de VMP sont exclus des PMV pour les entreprises soumises à l'IS. Elles sont imposées au taux normal, donc il n'y pas de retraitement fiscal ! :wink2:

 

[cedfr]

Seuls les titres de participation et les concessions de brevets sont éligibles au régime des plus et moins values professionnelles dans le cadre de l'IS :smile:

 

[badadaboum]

merci ça me rassure

 

[badadaboum]

une petite question, dans le cadre de l'IS, les TP acquis depuis plus de ans (donc à Long terme), on déduit extracomptablement car c'est pas imposé, mais du coup on ne reintegre pas la quote part de 5% comme pour les autres PVNLT ou non?

 

[gluss]

une petite question, dans le cadre de l'IS, les TP acquis depuis plus de ans (donc à Long terme), on déduit extracomptablement car c'est pas imposé (on déduit extracomptablement car les plus values à long terme sont imposés au taux réduit), mais du coup on ne reintegre pas la quote part de 5% comme pour les autres PVNLT ou non?

:blink:
Tu ne confondrais pas avec les dividendes, des fois ! ascompris;

 

[badadaboum]

:blink:
Tu ne confondrais pas avec les dividendes, des fois ! ascompris;

effectivement j'ai dit n'importe quoi, imposé au taux réduit

mais ça répond pas à ma question concernant les 5% de réintegration des PVNLT?

 

[gluss]

effectivement j'ai dit n'importe quoi, imposé au taux réduit

mais ça répond pas à ma question concernant les 5% de réintegration des PVNLT?

ascompris;

Justement, je disais cela, car il me semble que tu confonds avec les dividendes, ou pour les sociétés bénéficiant du régime des sociétés mère et filiales, ne sont pas imposables pour la société mère, mais ont une quote part de frais et charge de 5% des dividendes qui reste imposable.

 

[badadaboum]

ascompris;

Justement, je disais cela, car il me semble que tu confonds avec les dividendes, ou pour les sociétés bénéficiant du régime des sociétés mère et filiales, ne sont pas imposables pour la société mère, mais ont une quote part de frais et charge de 5% des dividendes qui reste imposable.

J'ai resorti mon cours, car j'ai eu un gros doute

dans la partie les plus ou mons values dans le régimes des BIC et dans le régime IS
puis dans la partie IS
le prof nous a fait mettre
PVNLT :elles sont exonerées d'IS, donc à déduire du résultat fiscal, cependant, une quote part de frais et charge de 5% de la PVNLT est à réintegrer.

 

[badadaboum]

apparament ça serait nouveau depuis 2007
Le régime d'imposition des plus values sur participations est devenu un régime de taxation réduite au taux définitif de 15% ou d'exonération, selon que les titres cédés sont ceux d'une société à prépondérance immobilière ou non, avec l'obligation cependant pour les entreprises de réintégrer dans leurs bénéfices une quote-part, dite quote-part de frais et charges, fixée forfaitairement à 5 % de la somme algébrique des plus-values et moins-values à long terme résultant des cessions de titres du secteur exonéré réalisées au cours de l'exercice.

http://www.cms-bfl.com/jahia/Jahia/pid/403

 

[badadaboum]

La taxation des plus-values de cession professionnelles supprimée !

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005, le taux d’imposition des plus-values à long terme est abaissé de 19 % à 15 %.

A partir de 2006, un régime d’imposition séparée est institué pour les plus-values liées à des titres de participation, qui bénéficieront d’un taux de 8 % pour l’exercice 2006. A compter des exercices ouverts en 2007, elles seront exonérées, à l’exception d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % de leur montant.

Pour les plus-values imposées au titre des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2004, l’obligation de doter une réserve spéciale est supprimée. Dès 2006, les plus-values à long terme pourront être distribuées en franchise d’impôt. Une taxe exceptionnelle fixée à 2,5 % des sommes inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme est instituée en vue de financer la réforme.

vu là aussi
http://www.redac-cession.com/plus_values_vente_fonds_de_commerce.html



vous l'avez pas vu en cours? :blink:moi j'ai pas vu la limite de taux des intérêts des comptes courants qui n'existent plus, mais j'ai vu ça :notstupide:

 

[gluss]

  La taxation des plus-values de cession professionnelles supprimée !

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005, le taux d’imposition des plus-values à long terme est abaissé de 19 % à 15 %.

A partir de 2006, un régime d’imposition séparée est institué pour les plus-values liées à des titres de participation, qui bénéficieront d’un taux de 8 % pour l’exercice 2006. A compter des exercices ouverts en 2007, elles seront exonérées, à l’exception d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % de leur montant.

Pour les plus-values imposées au titre des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2004, l’obligation de doter une réserve spéciale est supprimée. Dès 2006, les plus-values à long terme pourront être distribuées en franchise d’impôt. Une taxe exceptionnelle fixée à 2,5 % des sommes inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme est instituée en vue de financer la réforme.

vu là aussi
http://www.redac-cession.com/plus_values_vente_fonds_de_commerce.html



vous l'avez pas vu en cours? :blink:moi j'ai pas vu la limite de taux des intérêts des comptes courants qui n'existent plus, mais j'ai vu ça  :notstupide:

Excuse moi de t'avoir fait douter, Badadaboum, je ne le savais pas pour les 5% de quote part, pour les exercices ouverts en 2007. (J'ai des cours qui datent de l'année scolaire de 2006-2007, et cette nouvelle loi n'y est pas !) :embarassed: :blush:

Et Merci pour ces précisions ! :dacc:

 

[badadaboum]

Pas de soucis, je préfère être sûr, j'avais pas recherché sur le net, et je comprenais pas pourquoi en refaisant un BTS de 2006 je crois, il n'y avais pas cette réintegration de 5%, maintenant j'ai compris :chessy:

 

[Poussinott]

Et moi je comprends mieux pourquoi mon plein pot me parlait de ça alors que mon cours non... :biggrin:
[sub](eh oui j'ai un plein pot qui parle) :chessy: [/sub]

 

[badadaboum]

Contente que ça serve à quelqu'un d'autre ma question :dacc:

 

[fionita]

merci pour toutes ces reponses!