Qui paye les taxes?

[pickouse]

mon collègue n'a pas payer la taxe d'habitation de cette année pour un logement mis en location.
sauf qu'au 1er janvier, il y avais personnes dans le logement.
C'est une SCI qui est propriétaire, cela change t-il quelque chose?

 

[pseudopasencorepris]

mon collègue n'a pas payer la taxe d'habitation de cette année pour un logement mis en location.
sauf qu'au 1er janvier, il y avais personnes dans le logement.
C'est une SCI qui est propriétaire, cela change t-il quelque chose?

de memoire, personne ne paie de taxe d'habitation si personne n'y habite au 1er janvier, c'est pourquoi certaine personne se debrouille pour arreter leur bail le 31/12 et retourne dans les lieu le 02/01...ce sont des petites magouille qui se font... :laugh:

 

[sandra13]

Personne n'a à payer la taxe d'habitation dans ce cas là.

 

[pseudopasencorepris]

Personne n'a à payer la taxe d'habitation dans ce cas là.

oui c'est ce que j'ai dit si personne n'habite le logement le 01/01 pas de taxe a payer.

 

[sandra13]

http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/impots/fiche18.html

 

[pickouse]

Donc je continue (ce n'est pas un jeu mais je révise les taxes).
pour l'impôts sur la fortune, si par exemple cette même SCI possède 850 000¤ de patrimoine immobilier, doit elle payer ISF? (dans ce cas, plus de 80% du montant est un emprunt branquaire).