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Régime matrimonaux
- Auteur de la discussion tiger
- Date de début
tiger link=topic=56558.msg586400#msg586400 date=1178893392 a dit:il y a perssonne pour m'aider
Avant le premier janvier 1966 on parlait de communauté des meubles et acquêts .....
louteha link=topic=56558.msg587013#msg587013 date=1178952583 a dit:Avant le premier janvier 1966 on parlait de communauté des meubles et acquêts .....
peut tu développer s'il te plais
tiger link=topic=56558.msg587055#msg587055 date=1178956487 a dit:peut tu développer s'il te plais
alors alors ....
Communauté = Tous les BIENS MEUBLES acquis avant et pendant le mariage
Les BIENS IMMEUBLES acquis avant le mariage restent des biens propres
Les BIENS IMMEUBLES acquis pendant le mariage rentrent dans la communauté, cest comme la communauté réduite aux acquêts
La différence reside seulement dans les biens Meubles.
tiger link=topic=56558.msg587105#msg587105 date=1178958963 a dit:ok donc si j'ai bien compris,
avt 1966 les biens meubles acquis avt et pendant le mariage rentre dans la communauté
et après 1966 les biens meubles acquis avt le mariages resten propre a chaque epoux
la distinction se fait essentiellement sur cette notion de meuble ....en tout cas c'est ce que j'ai compris mais jen ai tellment dans la tête que je me demande si je vais pas devenir maboule :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Bon courage
louteha link=topic=56558.msg587149#msg587149 date=1178963375 a dit:la distinction se fait essentiellement sur cette notion de meuble ....en tout cas c'est ce que j'ai compris mais jen ai tellment dans la tête que je me demande si je vais pas devenir maboule :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Bon courage
je te comprend lol, mais j'ai plein de doute.
tiger link=topic=56558.msg587165#msg587165 date=1178964296 a dit:je te comprend lol, mais j'ai plein de doute.
ha toi aussi moi je me fait force de ne plus ouvrir les cours de droits aujourd'hui :tickedoff: :tickedoff:
louteha link=topic=56558.msg587168#msg587168 date=1178964440 a dit:ha toi aussi moi je me fait force de ne plus ouvrir les cours de droits aujourd'hui :tickedoff: :tickedoff:
oui, maintenant on verra lundi comment se sera..