rémunération modifiée après l'obtention du bts?

[titi2]

bonjour a tous!!!

ma prof de droit ma dit que des que jai l'obtention de mon bts, l'entreprise est obliger de me payer au salaire normal de mon poste si j'y sui toujours.

Est ce que quelqu'un aurait des info la dessu et la preuve?

merci de me repondre

 

[imported_supp]

vs serez rémunérée "normalement" au terme de votre contrat de qualification, mais pas avant
c'est aussi simple que cela !

 

[imported_samya]

vs serez rémunérée "normalement" au terme de votre contrat de qualification, mais pas avant
c'est aussi simple que cela !

j'ai pas compris! :!:

 

[pitchoune321]

des que le contrat de qualif arrive a terme, l'employeur se doit de te payer au salaire normal, c'est a dire au meme niveau que tout employé

 

[imported_supp]

Vs êtes payée en tant que contrat de qualif ( % du salaire de base) jusqu'à la fin de votre contrat, bts obtenu ou pas !

 

[titi2]

non non

ma prof de droit a raison
mon patron vien de se renseigner
tout étudiant qui obtient son BTS en juillet prochain doit être pater au salaire normale meme si la toujours son contrat de qualif jusqu'a aout ou septembre!!!!!!!!

 

[dodile]

salut titi welcome

 

[titi2]

attention!!!!!!

t les jeune contrat de qualif faite gaff a vos droit parceque les ecoles ne vous dit pas tou
renseigner vous



salu à toi dodole

sa va
:lol:

 

[claire2400]

Qui est sûre que des l'obtention du bts l'employeur doit nous passer au salaire normal ? J'aimerais des sources sûres car cela me concerne.
Merci ...

 

[titi2]

reponse

tu le trouve dans le bouquin LEFEVRE
mai sinon demande a ton ecole ou a ta prof de droit elle a se bouquin

 

[imported_supp]

faux : ce n'est absolument pas une obligation pr l'employeur ! :


http://www.tpe-pme.com/rech-aides.asp?demande=aidef04


Dalloz, jurisprudence du cq :


"La formation tendant à l'obtention d'un diplôme est l'objet même du contrat de qualification et le salarié pourrait évoquer la caducité de celui-ci si, le diplôme une fois obtenu, la formation est donc terminée et le contrat n'a plus lieu de continuer (48). Il devient caduc par disparition de son objet (49). La caducité rend inefficace un acte juridique (50). Elle atteint un acte valable lors de sa formation si le contrat conclu par l’entreprise a reçu l'habilitation de l'administration lors de sa formation. Elle n'agit que pour l'avenir donc elle opère à partir du moment où l'événement se réalise, c'est à dire la réussite à l'examen. Par conséquent, pour le salarié, le contrat privé de son objet ne peut plus se poursuivre en tant que tel et perd les attributs qui le caractérisent notamment la rémunération inférieure au SMIC. Mais, la caducité est une technique civiliste qui n'est pas " bien reçue "en droit du travail (51). "

Donc, si vs voulez revenir au smic normal, vs devez invoquer la rupture de contrat liée à l'obtention du diplôme : iln'y a plus de cq !

Je sais encore ce que je dis ... :twisted: :mrgreen:

 

[Celiny]

ET quand on est au CNED ?

Bonjour !!

Je suis en 1ère année AC via le CNED et je suis salariée en tant que vendeuse.
Quand j'aurai mon BTS, est-ce que je serai payée un petit peu plus ou bien ça ne changera rien puisque à ma signature de contrat je ne l'avais pas encore ?

Merci de m'aiguiller ... :shock:

Bisous :wink:

 

[aurelie1001]

salut a tous ,

marquis a raison, ce n'est absolument pas un du!!!
c au bon vouloir de l'employeur, tout comme reverser une prime pour l'obtention du bts, certains en ont, 'autres pas!!!
cela dépend de votre entreprise!!!
:roll:

et oui....

 

[Aurelstuck]

La rémuneration ne change pas apres l obtention du BTS
Elle ne change que si le contrat de qualif est fini ou si il a été rompu ou après un accord .

 

[claire2400]

C'est exact l'employeur n'ezst pas obligé d'augmenter le salarié qui vient d obtenir son BTS. Sauf si ya rupture du contrat et nouveau contrat...
TITI2 : tu te trompes...