résolution/résiliation
- Auteur de la discussion joliztiti
- Date de début
Alors pour moi:
La résiliation : un des parties met fin au contrat.
La résolution: Le contrat comprend une clause résolutoire qui à pour effet l'annulation automatique avec effets rétroactifs (sauf contrats successifs). En clair si l'un des parties ne respecte pas cette clause/condition, le contrat est automatiquement annulé et les parties renvoyés dans l'état dans lequels ils étaient avant de contracter.
Quelqu'un pourrait confirmer ?
La résiliation : un des parties met fin au contrat.
La résolution: Le contrat comprend une clause résolutoire qui à pour effet l'annulation automatique avec effets rétroactifs (sauf contrats successifs). En clair si l'un des parties ne respecte pas cette clause/condition, le contrat est automatiquement annulé et les parties renvoyés dans l'état dans lequels ils étaient avant de contracter.
Quelqu'un pourrait confirmer ?
Jere3010
Best Member
Ce lien devrait vous apporter des éléments de réponse je pense :wink2:
http://www.juritravail.com/lexique/Resiliation.html
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