révision durant les vacances ou pas????
- Auteur de la discussion xuantrang
- Date de début
)pedrodupuy
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un des meilleurs moyen d'aprendre un maximun de chose c'est de faire un stage ou ce que moi je faisait avant d entrer en bts a mes moments perdu je telephonai a des professionnels directement pour les questionné et c'est comme ca que j'ai trouvé l agence dans laquelle je travail :mrgreen: 
voili :mrgreen:
voili :mrgreen:
pedrodupuy
New Member
nicolas77 a dit:
tu na qu'a essayer c'est garantie que l'on tombe au moiuns sur un qui ne'a rien d'autre a faire ca peut paraitre con mais c'est pourtant la verité verifier par vous meme et vs verez bien :mrgreen:
non c'est toujours les meme mots genre loi carrez tu va en entendre parler!!
En faite le loi carrez tu retire de la surface brute toutes les surfaces dont les hauteurs sont inferieurs à 1.80 metre, plus les balcons les conduits de cheminer et encore quelque truc que j'ai plus dans la tete ( ba oui c'est les vacances quand meme ^^)
En faite le loi carrez tu retire de la surface brute toutes les surfaces dont les hauteurs sont inferieurs à 1.80 metre, plus les balcons les conduits de cheminer et encore quelque truc que j'ai plus dans la tete ( ba oui c'est les vacances quand meme ^^)
Loi Carrez :
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination sauf lots inférieurs à 8 m², + caves, garages et parkings.
La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.
Si la mention de la superficie est absente de la promesse de vente ou d’achat, ou du compromis, l’acheteur peut demander l’annulation de l’acte notarié constatant la vente.
Si la superficie mentionnée dans l’acte est inexacte, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l’erreur de mesure lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, et ce pendant un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination sauf lots inférieurs à 8 m², + caves, garages et parkings.
La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.
Si la mention de la superficie est absente de la promesse de vente ou d’achat, ou du compromis, l’acheteur peut demander l’annulation de l’acte notarié constatant la vente.
Si la superficie mentionnée dans l’acte est inexacte, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l’erreur de mesure lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, et ce pendant un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié