rapport police pour décès

[émilie0204]

alors voilà je post ici mais c'est pas sûr que je sois au bon endroit!!
Il y a 8 ans que mon père est décédé suite à un accident de moto, qui lui est arrivé un an avant sa mort!
vous aurez compris qu'il est donc resté un an à l'hopital avant de se laisser partir...
aujourd'hui je souhaite avoir des réponses a certaines questions que je me pose concernant son décès. j'aimerais, entre autre du dossier médical, récupérer le rapport de police établie le jour de l'accident. Y a t-il un moyen ou est - ce que c'est mission impossible??

Merci d'avoir pris le temps de me répondre!!! :wink2:

 

[émilie0204]

Roooo s'il vous plait une tite réponse, meme si vous n'etes pas sur, ou meme si vous avez vu ca dans un film policier!!! lol

 

[salwa]

je pense qu'il le donne pas si facilement sauf si tu es avec un avocat
lis ça

 

[émilie0204]

merci, apparament quand ils'agit d'un accident de la circulation on y a accès. c'est bizard que je ne puisse pas meme si je suis sa descendance?

 

[jassure]

Le dossier n'est pas encore prescrit (10 ans)... recontactes l'assureur de l'époque qui a géré le dossier d'assurance. Les assureurs sont destinataires des PV dans le cadre des accidents de la route et le gestionnaire du dossier sinistre devrait être en mesure de t'en donner une copie (ou à ta mère selon la situation).

Pour le dossier médical, vois avec ton médecin de famille qui connait la procédure pour obtenir son dossier médical... (au besoin en MP pour des informations à donner qui seraient trop personnelles pour être ici)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12210.xhtml les ayant droit y ont accès aussi..

 

[émilie0204]

Merci pour ces infos, pour le dossier medical pas de soucis, j'ai les démarches à siuvre, mais merci quand meme :wink2:!
pour ce qui est de l'assureur c'est compliqué, en faite mes parents été séparé à l'époque, et mon père était parti vivre dans le sud, chez sa mere. Le soucis c'est que ces demarches je ne veux pas que ma grand mere soit au courant; je l'adore mais malheureusement il y a eu des non dit de sa part, enfin c'est ce que je ressens par rapport à plein de chose qui ne colle pas... :unsure: je veux donc savoir tout sans qu'elle le sache...donc pour avoir le nom de l'assureur c'est mort!!!
moi je me voyais appelé, grâce aux info du dossier medical "entrant",, le poste de police de l'époque, et la voir avec eux, non?

 

[jassure]

:unsure: je veux donc savoir tout sans qu'elle le sache...donc pour avoir le nom de l'assureur c'est mort!!!
moi je me voyais appelé, grâce aux info du dossier medical "entrant",, le poste de police de l'époque, et la voir avec eux, non?

as-tu la commune et la date de l'accident ? les autorités ont eux aussi de bon outils de recherches informatiques pour retrouver la date à partir du nom de famille du conducteur. Le nom de l'assureur est forcement dans le PV...

 

[émilie0204]

as-tu la commune et la date de l'accident ? les autorités ont eux aussi de bon outils de recherches informatiques pour retrouver la date à partir du nom de famille du conducteur. Le nom de l'assureur est forcement dans le PV...

bah...j'ai honte....non je n'ai pas tout ca c'est pour ca que j'attend avec impatience qu'on m'envoie le dossier médical, avec un espoir de voir inscrit la date d'entré en soin, et la cause de l'accident (donc le lieu..)