Recours d'une action en justice

[Zouillette]

Voilà, je révise encore mon droit, et une question sur les voies de recours.
J'ai regardé déja sur internet, mais la réponse ne s'y trouve pas.

http://upload.wikimedia.org/wikiped...rganisation_juridictionnelle_nationale_fr.gif


- La première instance rends son jugement. Si 1 des parties n'est pas satisfaite, elle interjette appel, auprès de la cour d'appel.
- 2 ème instance, la cour d'appel, qui rends sa décision. Si 1 des parties n'est pas satisfaite, elle peut se pourvoir alors en cassation.
Soit la cours de cassation rejette le pourvoi, auquel cas la décision de la CA est définitive, Soit elle donne droit au pourvoi, et dans ce cas, elle renvoie les parties devant une autre cour d'appel.
Cette cour d'appel rends une nouvelle décision, et. Si les parties l'acceptent, c'est la fin de la procédure.
Jusque là, je comprends bien. C'est ici que ca se gâte : Si une des parties est insatisfaite de la décision rendue, est ce qu'elle va devant l'assemblée plénière de la cour de cassation ? Et est ce que cette cours de cassation peut rejeter l'affaire une dernière fois devant une cour d'appel, dont la décision sera définitive ?
Est ce que j'ai bien tout compris ?
Merci !

 

[cedfr]

Si je résume le schéma:
- le tribunal juge l'affaire (le fond)
- la cour d'appel rejuge l'affaire (le fond)
- la cour de cassation juge la forme (est-ce que le droit a bien été appliqué ?)
- la cour d'appel de renvoi rejuge l'affaire (le fond)
- l'assemblée plénière qui rejuge la forme avec les 6 chambres de la cour de cassation
- la cour d'appel qui rejuge l'affaire (le fond)

Je sais c'est très long :laugh:

 

[Zouillette]

He bien, je te remercie pour ta réponse si matinale ! Encore un qui c'est levé tôt pour avoir ses cadeaux en avance ! :wink2:

 

[cedfr]

Encore un qui c'est levé tôt pour avoir ses cadeaux en avance ! :wink2:

Je suis démasqué :laugh:

 

[Zouillette]

Encore quelques petites précisions de vocabulaire.

Un tribunal rends un jugement
Une cour d'appel rends une décision
Une cour de cassation rejette un pourvoi ou donne droit au pourvoi en cassant la décision de la cour d'appel, en renvoyant les parties devant une autre cour d'appel

On interjette appel et on se pourvoi en cassation.

On peut interjeter appel au maximum 3 fois dans une procédure, et se pourvoir 2 fois en cassation au maximum.

C'est la cour d'appel, dans le cas de la plus longue procédure, qui rends la décision finale.

Est ce que tout ceci est exact ?
Merci encore !

 

[cedfr]

Un tribunal rends un jugement
Une cour d'appel rends une décision [un arrêt]
Une cour de cassation rejette un pourvoi ou donne droit [moi je dis qu'elle rend un arrêt de cassation pour dire qu'elle donne raison au demandeur] au pourvoi en cassant la décision de la cour d'appel, en renvoyant les parties devant une autre cour d'appel

On interjette appel et on se pourvoi en cassation.

On peut interjeter appel au maximum 3 fois dans une procédure, et se pourvoir 2 fois en cassation au maximum.

C'est la cour d'appel, dans le cas de la plus longue procédure, qui rends la décision finale.

Quelques corrections dans la citation :smile:

 

[Zouillette]

Es-tu certain : Une cour d'appel rends une décision [un arrêt] ? Car sur le coup j'ai vérifié, et c'est comme cela dans mon cours. Peut-être que les 2 sont correct ?

 

[cedfr]

Es-tu certain : Une cour d'appel rends une décision [un arrêt] ? Car sur le coup j'ai vérifié, et c'est comme cela dans mon cours. Peut-être que les 2 sont correct ?

Je suis certain qu'une cour rend un arrêt et qu'un tribunal rend un jugement.
Un jugement et un arrêt sont en fait des décisions :happy:

Alors, peut être que les deux se disent mais pour ma part, j'ai toujours utilisé le terme "arrêt" :smile:

PS: sur google, j'ai trouvé ceci par exemple: http://www.maitre-eolas.fr/2006/02/23/296-l-arret-de-la-cour-d-appel-dans-l-affaire-guillermito
On utilise le terme d'arrêt ici

 

[Zouillette]

ok, merci; donc les deux cours, d'appel, et de cassation rendent des arrêts. Merci encore !!

 

[cedfr]

Merci encore !!

C'était un plaisir :smile:

 

[Velsatis63]

le jugement est le terme générique que l'on peut donné à une décision de justice mais un tribunal rend des décisions, une cour d'appel rend des arrêts :wink2:

 

[cedfr]

le jugement est le terme générique que l'on peut donné à une décision de justice mais un tribunal rend des décisions, une cour d'appel rend des arrêts :wink2:

Comme quoi je ne suis pas si fou :laugh: