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responsabilité parentale

M

minipouce44

New Member
chers amateurs et passionés de droit...
j'ai un devoir ds le cadre de mon bts assurance qui est le suivant:
"faites le point de façcon structuré sur la responsabilié parentale depuis l'arrêt du 19 février 1997, et indiquez quelles sont selon vous, les répercussions de cette évolution sur les autres régimes de responsabilité du fait d'autrui fondés sur l'article 1384 du code civil."

j'ai pas mal d'idées et d'infos en vrac.
seulement 2 pbs se posent:
- la seconde partie de l'intitulé me laisse de marbre
- je ne sais pas trop comment synthétiser tt ca de manière à avoir un plan à peu près convenable....


si qqun a qques tuyaux....
 
je fais appel a mes souvenirs de 1ere année
il y a differents responsabilités qui peuvent se substituer a celle des parents
-si l enfant est placé en foyer
-s il est emanciper
-certaiens personnes sont sous la tutelle d une autre meme apres les 18 ans si elles ne peuvent pas se prendre en charge
-responsabilité ds profs ou moniteurs...
 
revirement jurisprudenciel

ce n'est pas vraiment de ca que je dois traiter. je dois traiter ce sujet sur le probleme de la présemption de rc des parents et vraiment m'appuyer sur l'arrêt du 19-02-97 (arrêt bertrand) pour évoquer ce que le revirement de jurisprudence à entrainer du point de vue de la responsabilité des parents à proprement parlé...
merci quand même.

je sais que ce n'est pas très large comme sujet mais si qqun avait une aide à m'offrir.

et toi benoit75 si doué en droit en en +++ en bts assurance on ne m'aide plus sur ce coup la hein ?! :wink:
 
merci

je connais déjà ce site ms merci quand même...
et puis le problème de ses sites c'est que 5 euros pour une copie je trouve ca abusé...
je veux juste de l'aide et pas avoir a copier bêtement une copie...
merci mille fois pour ceux qui voudraient et pourraient m'aider...
 
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