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reversement de la tva
- Auteur de la discussion nahouri
- Date de début
quand l'ets vend : elle collecte la TVA
quand elle achète : elle déduit la TVA
Tva collecté - Tva déductible =si positif Tva Dûe à l'Etat
............................................si négatif Crédit de Tva (l'Etat doit à l'ets)
c'est très simplifié....après il faut lire et relire le cours ...faire et refaire les exercices.............je parle en connaissance de choses puisque même si je comprenais la base , toutes les règles autour sont dures à avaler d'un seul coût, en tout cas pour moi !!!!
Bon courage........ :wink:
tu voulais peut-être quelque chose de plus compliqué ????
quand elle achète : elle déduit la TVA
Tva collecté - Tva déductible =si positif Tva Dûe à l'Etat
............................................si négatif Crédit de Tva (l'Etat doit à l'ets)
c'est très simplifié....après il faut lire et relire le cours ...faire et refaire les exercices.............je parle en connaissance de choses puisque même si je comprenais la base , toutes les règles autour sont dures à avaler d'un seul coût, en tout cas pour moi !!!!
Bon courage........ :wink:
tu voulais peut-être quelque chose de plus compliqué ????
en fait je parle des reversements de tva qui font partie des régularisations de tva...
Mon cours dit exactement:"ils interviennent lorsq'un bien, ayant bénéficié d'une réduction de tva lors de son acquisition, ne participe plus à une activité imposable(cession du bien non soumise à la tva...)."
dans ce cas "l'ets doit reverser à l'administration fiscale la totalité de la tva qu'elle a déduite sur ses achats de biens et services"
voilà c'est un peu confus pour moi
Mon cours dit exactement:"ils interviennent lorsq'un bien, ayant bénéficié d'une réduction de tva lors de son acquisition, ne participe plus à une activité imposable(cession du bien non soumise à la tva...)."
dans ce cas "l'ets doit reverser à l'administration fiscale la totalité de la tva qu'elle a déduite sur ses achats de biens et services"
voilà c'est un peu confus pour moi
imported_moime
New Member
je vais juste t'expliquer le principe mais mes connaissances n'étant pas à jour ça a surtout pour objectif de te donner une piste:
le principe de la tva tu le connais: on paie au fournisseur et on deduit de la tva collectée ce qu'on a payé comme tva
seulement pour certaines immobilisations l'Etat ne permet cette deduction que si on garde le bien un certain temps (pour certains c'était 5ans) comme les ventes n'étaient pas soumise à tva (je parle de vente de ces immo) l'Etat exige qu'on lui rendre la TVA qu'on a "deduite" (je ne me rappele plus si c'est proportionnel ou non au nombre d'années ou on a gardé l'immo
j'espère que ça va te servir
le principe de la tva tu le connais: on paie au fournisseur et on deduit de la tva collectée ce qu'on a payé comme tva
seulement pour certaines immobilisations l'Etat ne permet cette deduction que si on garde le bien un certain temps (pour certains c'était 5ans) comme les ventes n'étaient pas soumise à tva (je parle de vente de ces immo) l'Etat exige qu'on lui rendre la TVA qu'on a "deduite" (je ne me rappele plus si c'est proportionnel ou non au nombre d'années ou on a gardé l'immo
j'espère que ça va te servir
le reversement de tva concerne les immeubles et les véhiucles de tourisme
pour les immeubles :
-si cession avant l'achèvement ou 1ere cession dans le délai de 5 ans à compter de l'achevement : cession soumise à tva; aucun reversement a effectuer
-si ce n'est pas le cas, il faut regerder si la cession a eu lieu avant le commencement de la 19e année qui suit celle de l'acquisition.
si oui : cession non soumise a tva, mais reversement de tva egale a la deduction initiale diminué de 1/20 par année civile ou fraction d'année ecoule depuis la date d'acquisition(1)
si non : cession non soumise à tva; aucun reversement faire
(1) 9 ans pour les immeubles acquis avant le 1/01/1996, donc deduction initiale diinué de 1/10
ex:1er cession envisagé est un immeuble en état de futur achevement, au prix de 1200000ht. l'entreprise a recuperer lors de l'achat 235200 de tva
régularisations eventuelle de tva si l'immeuble est vendu en 2003 ou 2006
-cession 2003
immeuble acquis en l'état de futur achevement.il s'agit de la 1er cession dans les 5 années de l'achevement. cession soumise a tva sur le prix de vente; aucun reversement de tva
-cession 2006
cession a lieu plus de 5 ans apres l'achevement; non soumise a tva; mais un reversement de tva doit être effectue.
immeuble a été conservé 7 ans
235200*(20-7)/20=152880
pour les immeubles :
-si cession avant l'achèvement ou 1ere cession dans le délai de 5 ans à compter de l'achevement : cession soumise à tva; aucun reversement a effectuer
-si ce n'est pas le cas, il faut regerder si la cession a eu lieu avant le commencement de la 19e année qui suit celle de l'acquisition.
si oui : cession non soumise a tva, mais reversement de tva egale a la deduction initiale diminué de 1/20 par année civile ou fraction d'année ecoule depuis la date d'acquisition(1)
si non : cession non soumise à tva; aucun reversement faire
(1) 9 ans pour les immeubles acquis avant le 1/01/1996, donc deduction initiale diinué de 1/10
ex:1er cession envisagé est un immeuble en état de futur achevement, au prix de 1200000ht. l'entreprise a recuperer lors de l'achat 235200 de tva
régularisations eventuelle de tva si l'immeuble est vendu en 2003 ou 2006
-cession 2003
immeuble acquis en l'état de futur achevement.il s'agit de la 1er cession dans les 5 années de l'achevement. cession soumise a tva sur le prix de vente; aucun reversement de tva
-cession 2006
cession a lieu plus de 5 ans apres l'achevement; non soumise a tva; mais un reversement de tva doit être effectue.
immeuble a été conservé 7 ans
235200*(20-7)/20=152880
imported_moime
New Member
non le principe est bon, c'est l'histoire de bien non soumis à tva qui n'est plus valable maintenant mais tu aurais donc pu aider en donnant la réponse qu'il faut : (je constate que tu l'as fait..tant mieuxcatibudi a dit:moime tu as tout faut
sinon tout cela résulte de l'article 210 duc code général des impots qu'on peut trouver sur le site du ministère
" A. BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS
1Les cessions d'immeubles précédemment utilisés pour les besoins de l'exploitation par une entreprise assujettie à la TVA peuvent donner lieu :
- soit au reversement d'une fraction de la taxe antérieurement déduite (CGI, ann. II, art. 210) ;
- soit à une déduction complémentaire (CGI, ann. II, art. 211).
I. Reversement de taxe
1. Cas de reversement (CGI. ann. II, art. 210).
2Il y a lieu à reversement lorsque les immeubles sont cédés ou apportés avant le commencement de la dix-neuvième année1 qui suit leur acquisition ou leur achèvement et que la cession ou l'apport n'est pas soumis à la TVA sur le prix total ou la valeur totale de l'immeuble.
De même, les cessions de droits sociaux donnant droit à la jouissance d'immeubles avant le commencement de la dix-neuvième année1 qui suit celle de la première utilisation de l'immeuble donnent lieu à reversement .
Sont assimilés à une cession ou à un apport, et le cas échéant, donnent lieu à reversement :
- la cessation d'activité ;
- la cessation d'opérations ouvrant droit à déduction ;
- le transfert entre différents secteurs d'activités d'un assujetti, prévu à l'article 213 de l'annexe II précitée.
3Remarque : L'obligation de reversement ne s'applique donc en cas de cession ou d'apport d'un immeuble entrant dans le champ d'application de l'article 257-7° du CGI, que si le cédant ou l'apporteur a choisi d'acquitter la TVA sur la plus-value réalisée (cf. DB 8 A 1211, n° 29).
2. Montant du reversement .
4La fraction devant être reversée au Trésor est égale au montant de la déduction antérieure diminuée d'un vingtième2 par année civile ou fraction d'année civile écoulée depuis la date à laquelle l'immeuble a été acquis ou achevé.
3. Dispenses de régularisation.
5Il n'y a pas lieu à régularisation lorsque la cession d'un immeuble entrant dans le champ d'application de la TVA immobilière est soumise à la taxe sur le prix de vente total.
De même, il n'y a pas lieu à régularisation en cas de fusion ou d'apport en société lorsque la société absorbante ou bénéficiaire de l'apport s'engage dans l'acte de fusion ou d'apport à procéder aux régularisations auxquelles la société absorbée ou l'auteur de l'apport aurait été tenu.
Enfin, l'obligation de régularisation ne concerne pas les immeubles pour lesquels la déduction initiale ne pouvait plus donner lieu à régularisation à la date d'entrée en vigueur du décret n° 75-102 du 20 février 1975.