Reversement de tva
- Auteur de la discussion lyfeur
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hmy:Bonsoir,
Le reversement de TVA sur un immeuble est une partie de la TVA déductible à l'acquisition qui ne l'est plus lors de la cession. L'entreprise doit reverser une partie de la TVA déduite lors de l'acquisition (1/20 par année restant jusqu'au délai de 20 ans).
C'est une charge qui augmente la VNC de l'immeuble cédé.
Le reversement de TVA sur un immeuble est une partie de la TVA déductible à l'acquisition qui ne l'est plus lors de la cession. L'entreprise doit reverser une partie de la TVA déduite lors de l'acquisition (1/20 par année restant jusqu'au délai de 20 ans).
C'est une charge qui augmente la VNC de l'immeuble cédé.
ce n est pas tout a fait ca pour 2004.c est depuis 1996.
En fait pour un immeuble acquis avant 1996 puis cédé ensuite,le reversement de tva ( si il y avait) se calculait sur 10 ans.Pour un immeuble acquis apres 1996 puis cédé ensuite le reversement de tva se calcule sur 20 ans.
Et donc l année 2004 que tu cites est la derniere année restante pour le reversement de tva des immeubles acquis avant 1996.
En fait pour un immeuble acquis avant 1996 puis cédé ensuite,le reversement de tva ( si il y avait) se calculait sur 10 ans.Pour un immeuble acquis apres 1996 puis cédé ensuite le reversement de tva se calcule sur 20 ans.
Et donc l année 2004 que tu cites est la derniere année restante pour le reversement de tva des immeubles acquis avant 1996.
Velsatis63
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titoune95 link=topic=97971.msg1152024#msg1152024 date=1253537068 a dit:
et en français ça donne quoi?
Si.pour les immeubles acquis en 2005 et revendu aujourd hui il y a un reversement de tva se calculant sur 20 ans.Il faut prendre en compte l année 1996:
-les immeubles acquis AVANT cette date puis revendu ensuite=reversement calculé sur 10 ans
-Les immeubles acquis APRES cette date puis revendu ensuite=reversement sur 20 ans
EXEMPLE:
-un immeuble acquis en 1995 et revendu en 2009=pas de reversement car les 10 ans sont dépassés
-un immeuble acquis en 1997 et revendu en 2009=le reversement se calcule sur 20 ans =il y a un reversement sur 20 ans - le nbre d années ecoulées=20-13=7 ans
-les immeubles acquis AVANT cette date puis revendu ensuite=reversement calculé sur 10 ans
-Les immeubles acquis APRES cette date puis revendu ensuite=reversement sur 20 ans
EXEMPLE:
-un immeuble acquis en 1995 et revendu en 2009=pas de reversement car les 10 ans sont dépassés
-un immeuble acquis en 1997 et revendu en 2009=le reversement se calcule sur 20 ans =il y a un reversement sur 20 ans - le nbre d années ecoulées=20-13=7 ans
Il s’agit d’une obligation dans le cadre d’une cession de construction aux conditions suivantes :
TVA déduite à l’acquisition
Cession dans le délai de régularisation (1)
Cession non soumise à TVA (2)
→ Reversement
Reversement = TVA déduite à l’acquisition diminuée de 1/20[sup]ème [/sup] par année civile ou fraction d’année écoulée depuis l’acquisition (1/10[sup]ème [/sup] pour les immeubles acquis avant 1996)
(1) Date d’acquisition Délai de régularisation
(2) La cession est soumise à TVA si :
Vente en état futur d’achèvement ou
1 [sup]ère [/sup]vente d’un immeuble de moins de 5 ans.
Exemple : Construction acquise le 01/09/N-6 (donc après 1996) pour 37 700 € H.T.
Cession le 15/02/N pour 55 600 €.
TVA déduite à l’acquisition : 37 700 *19,6 % = 7 389,20 €
7 années ou fractions d’année se sont écoulées depuis l’acquisition.
Reversement = 7 389,20 * (20-7) /20 = 4 802,98 €
TVA déduite à l’acquisition
Cession dans le délai de régularisation (1)
Cession non soumise à TVA (2)
→ Reversement
Reversement = TVA déduite à l’acquisition diminuée de 1/20[sup]ème [/sup] par année civile ou fraction d’année écoulée depuis l’acquisition (1/10[sup]ème [/sup] pour les immeubles acquis avant 1996)
(1) Date d’acquisition Délai de régularisation
Avant 1996 10 ans
Après 1996 20 ans
Après 1996 20 ans
(2) La cession est soumise à TVA si :
Vente en état futur d’achèvement ou
1 [sup]ère [/sup]vente d’un immeuble de moins de 5 ans.
Exemple : Construction acquise le 01/09/N-6 (donc après 1996) pour 37 700 € H.T.
Cession le 15/02/N pour 55 600 €.
TVA déduite à l’acquisition : 37 700 *19,6 % = 7 389,20 €
7 années ou fractions d’année se sont écoulées depuis l’acquisition.
Reversement = 7 389,20 * (20-7) /20 = 4 802,98 €