Rompre un contrat d'apprentissage ?

[Ys]

oui, autrement dit faire uniquement 1 an de stage chez eux au lieu de 2 prévus dans le contrat (qui sera signé début janvier)...

Ca revient à ce qu'on disait.. faut que l'employeur soit d'accord, etc etc...

 

[blesc]

Ca revient à ce qu'on disait.. faut que l'employeur soit d'accord, etc etc...

j'ai bien compris et j'en été arrivé à la conclusion suivante :
il existe une seule solution : l'accord à l'amiable sauf, comme le précise MARQUIS75, cas de force majeure ( maladie, par exemple), démission , etc ?!?

Mais ce que je ne comprends pas c'est que l'étudiant ne peut pas rompre le contrat d'apprentissage unilatéralement après les 2 mois d'essais, mais qu'il pourrait cependant démissionner ? (cf message tout en haut de cette page)

 

[mimie]

Petit rappel des cas de rupture du contrat d'apprentissage:

Il existe trois cas de ruptures possibles :

:fleche: Pendant la période d'essai, c'est-à -dire pendant les 2 premiers mois, la rupture peut être prononcée par l'un ou l'autre des signataires (rupture unilatérale).

:fleche: Au delà de la période d'essai, le contrat ne peut être rompu que d'un commun accord des parties (rupture bilatérale). L'apprenti qui démissionne doit prévenir don employeur. Il doit indiquer clairement les raisons pour lesquelles il souhaite arrêter son contrat, par un courrier qui devra être joint à la constatation de rupture.

:fleche: A la suite de l'obtention du diplôme, le contrat peut prendre fin sur l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement ( Art 192 - Loi de Modernisation Sociale).

 

[blesc]

:fleche: Au delà de la période d'essai, le contrat ne peut être rompu que d'un commun accord des parties (rupture bilatérale). L'apprenti qui démissionne doit prévenir don employeur. Il doit indiquer clairement les raisons pour lesquelles il souhaite arrêter son contrat, par un courrier qui devra être joint à la constatation de rupture.

Dans mon cas il n'y a que cette solution qui soit envisageable ! D'après marquis, si l'entreprise et l'étudiant n'arrivent pas à un commun d'accord, l'étudiant peut tout de même démissionner... à moins que j'ai mal saisi le sens de sa phrase.

 

[topaziane]

bien sûr oui il peut démissionner :wink2:
cependant, il y aura une carence du point de vue des assedics, s'il n'enchaîne pas sur un nouvel emploi :wink2:

 

[blesc]

bien sûr oui il peut démissionner  :wink2:
cependant, il y aura une carence du point de vue des assedics, s'il n'enchaîne pas sur un nouvel emploi  :wink2:

c'est bien ce qui me semblait parce que l'apprentissage est une forme de cdd, et un cdd même s'il nous lie à une entreprise sur une période définie on peut qd même démissionner ! Quelle est l'intérêt pour une entreprise de refuser de rompre à l'amiable un contrat d'apprentissage si je peux démissioner dans tous les cas ? C'est par ce qu'elle doit verser quelque chose en cas de rupture de contrat alors que ce n'est pas le cas si je démisionne ?

Pour ce qui est des assedics, ce n'est pas mon principal soucis... mon objectif c'est avant tout de travailler dans le secteur et le métier qui m'intéressent et de privilégier la cohérence de mon parcours professionnel.

 

[topaziane]

c'est bien ce qui me semblait parce que l'apprentissage est une forme de cdd, et un cdd même s'il nous lie à une entreprise sur une période définie on peut qd même démissionner ! Quelle est l'intérêt pour une entreprise de refuser de rompre à l'amiable un contrat d'apprentissage si je peux démissioner dans tous les cas ? C'est par ce qu'elle doit verser quelque chose en cas de rupture de contrat alors que ce n'est pas le cas si je démisionne ?

elle n'a aucun intérêt, si ce n'est manifester son désaccords (et c'est son droit) ou bien mettre des bâtons dans les roues de l'employé :laugh:

 

[blesc]

j'ai contacté l'apec qui m'a fourni un numéro de téléphone concernant l'apprentissage : le 0825 347 347. J'ai ainsi pu discuter avec un juriste spécialisé en droit du travail qui m'a affirmé qu'il n'est pas possible de rompre le contrat ou de démissionner de façon unilatéral une fois les 2 mois d'essai effectué  hmy:

Donc si l'entreprise ne veut pas rompre le contrat on se retrouve bloqué... pas super 

 

[topaziane]

j'ai contacté l'apec qui m'a fourni un numéro de téléphone concernant l'apprentissage : le 0825 347 347. J'ai ainsi pu discuter avec un juriste spécialisé en droit du travail qui m'a affirmé qu'il n'est pas possible de rompre le contrat ou de démissionner de façon unilatéral une fois les 2 mois d'essai effectué hmy:

Donc si l'entreprise ne veut pas rompre le contrat on se retrouve bloqué... pas super

ah ? cela aurait il changé pa rapport au contrat qualif ?? là ça m'étonne vachement... :blink:

 

[mimie]

J'ai ainsi pu discuter avec un juriste spécialisé en droit du travail qui m'a affirmé qu'il n'est pas possible de rompre le contrat ou de démissionner de façon unilatéral une fois les 2 mois d'essai effectués  hmy:

effectivement...
c'était comme ça en tout cas pour mon contrat d'apprentissage.