rupture contrat

[IDF]

Salut tous le monde
J'ai un petit conseil a demandé. j'ai commencer cette année un bts de compta en alternance, mais le probleme c que dans ma classe nous allons nous retrouvez plus que deux. Et la personne qui gere l'école (privé) va vouloir nous faire passer en AG. et on ne voudra surment pas. comment on peu faire pour faire une rupture du contrat mais pas a cause de l'entreprise mais de l'école.
Merci si vous avez une petite idée.
A bientot

 

[chef cherie]

Ne pas rompre

Attention, le seul contrat que vous ayez en tant qu'étudiant en alternance, c'est votre contrat de travail avec votre employeur. C'est lui qui signe en suite une convention de formation, vous concernant, avec un centre de formation. Vous, vous n'avez aucun contrat avec votre centre. Vous êtes "seulement" dans l'obligation, vis-à-vis de votre employeur, de suivre la formation qu'il vous "paye" (même s'il est remboursé de ces frais par son opca). Donc, si votre centre de formation n'est pas en mesure de respecter la convention qu'il à signée avec votre entreprise (qui doit en posséder une copie), cette convention devient caduque et vous pouvez, vous et votre employeur, aller voir ailleurs... Légalement, votre centre ne peut pas vous imposer un changement de section. Ce n'est pas parce que la convention est rompue que votre contrat est rompu !
Il est vrai que les centres de formation ne présentent pas les choses comme ça et essayent de faire pression pour ne pas perdre d'élèves, mais vous ne dépendez pas légalement d'eux, mais de l'entreprise. C'est elle qui doit décider de ce qu'elle fait en ce qui concerne votre formation.

 

[Robin_qui_bois]

Et la personne qui gere l'école (privé) va vouloir nous faire passer en AG. et on ne voudra surment pas. comment on peu faire pour faire une rupture du contrat mais pas a cause de l'entreprise mais de l'école.

Dans la mesure où le centre ne peut plus effectuer la prestation pour laquelle il a signé la convetion, vous pouvez alors changer de centre de formation.