bonjour actuellment je suis en 1ere année de BTS MUC dans une entreprise d'import export et je suis ma formation dans un centre de formation PLUS VALUES, l'école ne me plait pas dutout , alors j'ai postuler pour rentrer à NEGOCIA pour rentrer en 2eme année cependant negocia ne propose que des contrat d'apprentissage je voudrais savoir s'il est possible d'interrompre un contrat de qualification pour reprendre un contrat d'apprentissage dans la meme entreprise ? pcq l'entreprise est d'accord de me garder mais elle a peur qu'elle doit rembouser au centre de formation le restant du contrat de qualification.( vu que le contrat s'établi sur 2ans ) pouvez vous me dire si l'entreprise devra payer le reste de la formation au centre de formation et si elle doit aussi rembourser les exonérations de charges à l'URSSAF????
rupture de contrat de qualification
- Auteur de la discussion kissly19
- Date de début
rupture de contrat d'alternance
Je crois que je risque d'avoir le même soucis...
Mon école ne me plait pas du tout... si jamais je décide de rompre mon contrat", est ce qu'un préavis suffira, ou faudra-t-il verser à l'école la somme des mensualités qu'elle aurait reçu si je menais mon contrat à terme...???
Je crois que je risque d'avoir le même soucis...
Mon école ne me plait pas du tout... si jamais je décide de rompre mon contrat", est ce qu'un préavis suffira, ou faudra-t-il verser à l'école la somme des mensualités qu'elle aurait reçu si je menais mon contrat à terme...???
chrysalide
New Member
Je me suis renseigné et pour changer d'ecole il parait qu'il n'est pas nécessaire de rompre votre contrat de travail.
Il faut par contre refaire une convention avec le nouveau centre ce qui fera un avenant au contrat.
Il faut par contre refaire une convention avec le nouveau centre ce qui fera un avenant au contrat.
chef cherie
New Member
Pas besoin de rompre le contrat
En effet, vous pouvez très bien changer de centre de formation sans rompre votre contrat de qualification. L'entreprise doit rompre le convention de formation qui vous concerne, signée avec le premier centre de formation, et en signer une autre avec un nouveau centre. Cependant, l'entreprise doit avoir un bon motif pour rompre, parce que le centre de formation peut sinon, demander un dédomagement pour cette rupture et le manque à gagner qu'elle entraîne. Cela dit, c'est une procédure longue et couteuse, qui est rarement engagée. Mais j'en connais deux exemples...
Je vous donne toujours le même conseil (à croire que je bosse pour eux
!) : rapprochez vous de votre OPCA : ils sont aussi là pour vous conseiller et vous guider.
En effet, vous pouvez très bien changer de centre de formation sans rompre votre contrat de qualification. L'entreprise doit rompre le convention de formation qui vous concerne, signée avec le premier centre de formation, et en signer une autre avec un nouveau centre. Cependant, l'entreprise doit avoir un bon motif pour rompre, parce que le centre de formation peut sinon, demander un dédomagement pour cette rupture et le manque à gagner qu'elle entraîne. Cela dit, c'est une procédure longue et couteuse, qui est rarement engagée. Mais j'en connais deux exemples...
Je vous donne toujours le même conseil (à croire que je bosse pour eux
!) : rapprochez vous de votre OPCA : ils sont aussi là pour vous conseiller et vous guider.