Un statut de société prévoit que pour conclure un contrat portant sur un montant supérieur à 15000 euros, le président du conseil d´administration doit demander l´avis du conseil d´administration.
La société existe depuis 6 mois et voila 3 mois que ce président a conclut un contrat avec une autre SA pour un montant de 23000 Euros sans en informer le conseil d´administration de sa SA
Est-ce que ce contrat engage la société ?
Moi je pense qu´il y a abus de pouvoir et que ce contrat n´engage pas sa SA, mais je sais également qu´au début de l´existence d´une SA certaines décisions de fonctionnement peuvent etre prises sans pour cela craindre des réprimandes. Qui peut me dire ici de quoi il s´agit ? A t´il commis une faute de gestion ? :cry:
La société existe depuis 6 mois et voila 3 mois que ce président a conclut un contrat avec une autre SA pour un montant de 23000 Euros sans en informer le conseil d´administration de sa SA
Est-ce que ce contrat engage la société ?
Moi je pense qu´il y a abus de pouvoir et que ce contrat n´engage pas sa SA, mais je sais également qu´au début de l´existence d´une SA certaines décisions de fonctionnement peuvent etre prises sans pour cela craindre des réprimandes. Qui peut me dire ici de quoi il s´agit ? A t´il commis une faute de gestion ? :cry: