salaire complet pour le mois de réussite du bts
- Auteur de la discussion jlo59
- Date de début
Ouais bah moi la RH a lu l'arret et m'a dit qu'en fait apres l'obtention du diplome tu es libre de casser ton contrat! Donc pour qu'ils me paient le smic il faudrait que je le casse, or si je le casse ils ne veulent pas me réembaucher!!!! j'en ai marre ! que faire?
Est ce que cet extrait peur faire office de "droit" au smic:
Mais attendu que le contrat de qualification implique une rémunération inférieure au SMIC qui n'est justifiée que pendant la période de formation du salarié ; que lorsque la formation est achevée par l'obtention du diplôme, le salarié est en droit d'obtenir le SMIC ou le salaire minimum conventionnel ;
aidez moi j'en ai marre de me battre contre une entreprise qui ne veut pas me verser un SMIC!
Est ce que cet extrait peur faire office de "droit" au smic:
Mais attendu que le contrat de qualification implique une rémunération inférieure au SMIC qui n'est justifiée que pendant la période de formation du salarié ; que lorsque la formation est achevée par l'obtention du diplôme, le salarié est en droit d'obtenir le SMIC ou le salaire minimum conventionnel ;
aidez moi j'en ai marre de me battre contre une entreprise qui ne veut pas me verser un SMIC!
tite puce
Best Member
Pour moi c'est réglé, d'abord j'avais été voir ma rh qui avait essayer de m'embobiner mais je ne me suis pas laissée avoir ! Je lui ai fait un long mail (comme ça en plus j'ai une preuve écrite de ma demande) lui expliquant mes droits.... et je l'ai relancé en fin de semaine dernière car elle ne m'avait toujours pas donnée signe de vie. Je viens de voir ce matin qu'elle a effectué les modifs sur mon salaire, enfin !! :smile:
Bon courage à toutes celles qui se battent encore.
Bon courage à toutes celles qui se battent encore.
lol, ben j'ai eu ma paye de ce mois ci (bien que je ne peux dépose le chèque que début Août) et je n'ai pas été augmentée (bien que le smic augmente), wouhouh ! super ! enfin, pour moi je reste toujours à un % du SMIC vu que je suis en apprentissage. bon c'est tout ça ne fait que 20 Euros qui manque et je pense que je les aurai en régularisation en Août mais bon, comme quoi les patrons ne font vraiment pas attention ou sont... de mauvaise fois (car je lui avait justement dit que ça augmente et de faire attention à ça).
re réponse de ma rh :
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a considéré que, ayant obtenu son diplôme, la salariée était fondée « à refuser de poursuivre l’exécution de ce contrat aux anciennes conditions ». Comme tu l’auras compris, cet arrêt n’oblige pas une société à augmenter la rémunération de ses salariés dès obtention d’un diplôme, mais autorisent par contre des salariés nouvellement diplômés à rompre leur contrat avant terme (alors que c’est en principe interdit), s’ils le souhaitent.
Tu nous as informés cette semaine de l’obtention de ton diplôme. Par conséquent, si tu souhaitais interrompre ton contrat, nous ne pourrions, selon cette jurisprudence, nous y opposer.
Bien entendu ils me réembauchent pas si je casse le contrat ! et si je devais casser le contrat pr me faire réemployer en cdi, ce n'est pas le smic que je demanderai !!! Bref aidez moi j'en peux plus
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a considéré que, ayant obtenu son diplôme, la salariée était fondée « à refuser de poursuivre l’exécution de ce contrat aux anciennes conditions ». Comme tu l’auras compris, cet arrêt n’oblige pas une société à augmenter la rémunération de ses salariés dès obtention d’un diplôme, mais autorisent par contre des salariés nouvellement diplômés à rompre leur contrat avant terme (alors que c’est en principe interdit), s’ils le souhaitent.
Tu nous as informés cette semaine de l’obtention de ton diplôme. Par conséquent, si tu souhaitais interrompre ton contrat, nous ne pourrions, selon cette jurisprudence, nous y opposer.
Bien entendu ils me réembauchent pas si je casse le contrat ! et si je devais casser le contrat pr me faire réemployer en cdi, ce n'est pas le smic que je demanderai !!! Bref aidez moi j'en peux plus
tite puce
Best Member
melou link=topic=30046.msg324824#msg324824 date=1153732150 a dit:
Elle joue jusqu'au bout la carte de la méchanceté tt de même !
Ok l'arrêt dit bien ce qu'elle t'a écrit plus haut, seulement tu peux dire à ta rh qu'être rémunéré à un % du smic après obtention du diplôme est illégal car ton statut change, tu es (et ceux malgré le contrat de qualif ou pro) un salarié à part entière ds l'entreprise et contenu du fait que tu n'as plus de cours et que tu es à temps plein ds ton entreprise, ils se doivent de te payer le minimum conventionnel (smic) ou plus !
tite puce
Best Member
melou link=topic=30046.msg324844#msg324844 date=1153733235 a dit:
Malheureusement non la ddte ne fait pas de courrier car ils sont avant tout un service oral, elle m'avait dit que si vraiment je n'arrivais à rien avc ma rh je pourrais demander un courrier. (si tu arrives à les joindre demande leur surtout qui pourrait te faire un courrier qui prouve tes dires)
Sinon pour ta rh va y franchement (d'autant plus qu'il ne te garde pas alors !) dit lui bon j'appelle la ddte devant vous et vous aurez la preuve que....
je suis pas concernée car Contrat d'apprentissage, mais franchement ça m'énerve de voir ça, que vos patrons sont de mauvaise foi, n'accepte pas de vous payer au SMIC alors que c'est un de vos droit de l'obtenir. J'ai l'impression qu'on bosse avec un salaire au rabais alors que nous aussi on fait notre boulot et on a des responsabilités !
tite puce
Best Member
Je suis entièrement d'accord, moi même ma rh a essayé de m'avoir en me disant oui j'ai appelé ton opca...
Elle ne comptait pas m'augmenter, je lui ai fait un mail (entre temps j'avais rappeler la ddte), elle fesait la sourde oreille !! je l'ai relancé encore et oh miracle elle a accepté !! alors que du premier coup elle aurait dû accepter j'ai bataillé 3 semaines mais bon encore j'avoue ça va, mais pour d'autres :tickedoff:
Je trouve cela honteux de la part de nos employeurs car comme le dit evamy on a des responsabilités, on est là, on travaille et on est prête à bcp et eux nous considèrent comme un jeune sans expérience qui doit se plier sans rien dire !! Faut pas abuser ! Ok on est jeune, on a pas forcément une grande expérience mais on y met pour la plupart de la bonne volonté et une envie de réussir.
melou calme toi et ré-essaie autant que tu peux de joindre la ddte, tu es sur Paris? Tu es sur que c'est le bon numéro car je sais qu'ils ont changé. Quand tu as un moment ce midi même si tu peux, va voir ta rh et appelle s'ils st joignables, sinon discute avec elle et explique lui bien que tu es dans ton droit et que ce n'est qu'une question de temps s'ils veulent un document qui "prouve" ta bonne foi.
Elle ne comptait pas m'augmenter, je lui ai fait un mail (entre temps j'avais rappeler la ddte), elle fesait la sourde oreille !! je l'ai relancé encore et oh miracle elle a accepté !! alors que du premier coup elle aurait dû accepter j'ai bataillé 3 semaines mais bon encore j'avoue ça va, mais pour d'autres :tickedoff:
Je trouve cela honteux de la part de nos employeurs car comme le dit evamy on a des responsabilités, on est là, on travaille et on est prête à bcp et eux nous considèrent comme un jeune sans expérience qui doit se plier sans rien dire !! Faut pas abuser ! Ok on est jeune, on a pas forcément une grande expérience mais on y met pour la plupart de la bonne volonté et une envie de réussir.
melou calme toi et ré-essaie autant que tu peux de joindre la ddte, tu es sur Paris? Tu es sur que c'est le bon numéro car je sais qu'ils ont changé. Quand tu as un moment ce midi même si tu peux, va voir ta rh et appelle s'ils st joignables, sinon discute avec elle et explique lui bien que tu es dans ton droit et que ce n'est qu'une question de temps s'ils veulent un document qui "prouve" ta bonne foi.
Alors moi je suis sur le c**!! :knuppel: Je viens d'appeller la ddtfp de la haute garonne, histoire d'avoir confirmation et surtout d'avoir le nom d'une personne que ma comptable pourrait contacter...
Et bien on m'a repondu que je pouvais pretendre au smic, mais que ce n'etait pas une obligation de l'employeur.. Pourquoi suis-je la seule a qui sa ddtfp repond ca???!!! :cry: :cry: :cry:
J'ai plus de recours moi du coup si meme eux ils m'aident pas!! :cry: :cry:
[sub]Vais me pendre, adieu... :fleche: lol[/sub]
Et bien on m'a repondu que je pouvais pretendre au smic, mais que ce n'etait pas une obligation de l'employeur.. Pourquoi suis-je la seule a qui sa ddtfp repond ca???!!! :cry: :cry: :cry:
J'ai plus de recours moi du coup si meme eux ils m'aident pas!! :cry: :cry:
[sub]Vais me pendre, adieu... :fleche: lol[/sub]
bah moi c"est ma rh qui bloque !!!! voila tout donc si j'ai du nouveau hop je vous le dis ! je n'arrive pas à les joindre depuis ce matin! sont ils fermés le lundi? on se demande pourquoi on paie des impots ! grrrrlyloo31 link=topic=30046.msg325325#msg325325 date=1153749394 a dit: