Schéma Juridique

[Cats Eyes]

:lol: BONJOUR :lol:

Je recherche actuellement un ou plusieurs scémas illustrant les différents niveaux juridiques pour le droit pénal et civil

MERCI D'AVANCE :wink:

 

[imported_louloute]

je tenvoi ca ce soir

la je sui o taf sur ma tcc mai a la maison la tete reposee je tenvoi ca en mp ok?

 

[imported_bibine]

shema de l'oragnisation judiciaire

Slt cats eyes
jespère que ça répond bien à ta question j'ai trouvé 1 shéma qu'on a fait en 1ère année mais je gère pas tro l'informatique donc j'espère que tu vas comprendre ce que j'ai noté:

TRIBUNAL DES CONFLITS
ORDRE JUDICIAIRE ORDRE ADMINISTRATIF
cour de cassation conseil d'état
cour d'appel cour administrative d'appel
TI
TGI tribunal administratif Tribunal du commerce
- Conseil des prud'hommes
= juridiction civile
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- cour d'assises
=juridiction pénale

 

[Cats Eyes]

Super Gentil !

C super gentil a vous de m'avoir répondu aussi vite !

Bibine Merci c vrai que ce n'est pas très explicite mais c quand même une très bonne base !

Louloute j'attend ton mess avec impatience mais ne t'inquiète pas c pas trop pressé !!!

En tout cas ça fait super plaisir de savoir qu'on peut compter sur des personnes comme vous :lol:

A charge de revanche !