[Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
- Auteur de la discussion vivou24
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ptite-bulle
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Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
Oui j'en ai parlé un peu pour lancé le grand I
Oui j'en ai parlé un peu pour lancé le grand I
Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
j'ai dit en droi que la commune avit droit de rompre que le contrat pr motif légitime en référence à lannexe. Qu'avez vous mis vous??? j'ai beaucoup hésite! la troisieme partie avc le rique j'été perduuu j'ai juste mis le délais de perscription et rien d'autre. Il fallait metre koi?
J'ai tro les naire tt ce que j'ai réviser ya rien qui est sorti!!! en eco j'ai fait copié collé les annexe mm pas de diagnostic!!! ... sniifff j'ai peur davoir rattééééé
j'ai dit en droi que la commune avit droit de rompre que le contrat pr motif légitime en référence à lannexe. Qu'avez vous mis vous??? j'ai beaucoup hésite! la troisieme partie avc le rique j'été perduuu j'ai juste mis le délais de perscription et rien d'autre. Il fallait metre koi?
J'ai tro les naire tt ce que j'ai réviser ya rien qui est sorti!!! en eco j'ai fait copié collé les annexe mm pas de diagnostic!!! ... sniifff j'ai peur davoir rattééééé
ptite-bulle
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Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
Pour l'économie, c'est un contrat de droit public donc effectivement elle peut rompre le contrat légitimement. ça c'était de 1ere année, donc révisé mais je m'en rappelais pas, ils ont été vache sur ça franchement
Pour l'économie, c'est un contrat de droit public donc effectivement elle peut rompre le contrat légitimement. ça c'était de 1ere année, donc révisé mais je m'en rappelais pas, ils ont été vache sur ça franchement
Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
Moi aussi en droit j'ai évoqué le motif légitime en disant que les deux situations se ressemblaient beaucoup et que donc la commune pouvait rompre sans indemniser...
Dans la troisième partie j'ai évoqué la responsabilité du vendeur de vendre des produits qui assurent la sécurité aux clients et que donc, les clients pouvaient se retourner contre la société qui était aussi producteur...
Je sais pas ce que ça vaut... Mais en tout cas, mon sujet préféré était celui d'éco. Le sujet était clair, bien détaillé et pas trop long...
Moi aussi en droit j'ai évoqué le motif légitime en disant que les deux situations se ressemblaient beaucoup et que donc la commune pouvait rompre sans indemniser...
Dans la troisième partie j'ai évoqué la responsabilité du vendeur de vendre des produits qui assurent la sécurité aux clients et que donc, les clients pouvaient se retourner contre la société qui était aussi producteur...
Je sais pas ce que ça vaut... Mais en tout cas, mon sujet préféré était celui d'éco. Le sujet était clair, bien détaillé et pas trop long...
guillaume7585
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Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
perso l eco ca a ete, meme si je n ai quasiment pas utilisé les docs vu que je maitrisé le sujet...
par contre le droit,je me suis fait piege comme beacoup de gens sur les marches publics...
perso l eco ca a ete, meme si je n ai quasiment pas utilisé les docs vu que je maitrisé le sujet...
par contre le droit,je me suis fait piege comme beacoup de gens sur les marches publics...
Espérance85
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Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
En ce qui concerne les marchés publics, j'ai mentionné que des indemnisations pouvaient éventuellement avoir lieu d'être. Qu'il fallait, pour savoir s'il fallait véritablement que la Commune en verse, de regarder dans le CCAP (dans l'article mentionnant l'éventualité d'indemnisation si le contrat stoppait avant son terme)
En ce qui concerne les marchés publics, j'ai mentionné que des indemnisations pouvaient éventuellement avoir lieu d'être. Qu'il fallait, pour savoir s'il fallait véritablement que la Commune en verse, de regarder dans le CCAP (dans l'article mentionnant l'éventualité d'indemnisation si le contrat stoppait avant son terme)
Maxime MUC
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Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
Bonjour j'aimerais savoir si dans la 3ème partie du développement en économie il était judicieux de parler des politiques de relance et de rigueur et de développer les effets possibles de ces 2 politiques sur l'économie nationale? (Ex: Effet accelerateur, multiplicateur pour la politique de relance ou effet de ralentissement de la croissance pour la rigueur?)
Bonjour j'aimerais savoir si dans la 3ème partie du développement en économie il était judicieux de parler des politiques de relance et de rigueur et de développer les effets possibles de ces 2 politiques sur l'économie nationale? (Ex: Effet accelerateur, multiplicateur pour la politique de relance ou effet de ralentissement de la croissance pour la rigueur?)
Maxime MUC
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Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
PS: sur les contrats administratifs (partie 1 de Droit): Possibilité de "clause exorbitante de droit commun" qui autorise la partie publique à résilier unilatéralement un contrat administratif. Mais pour moi toute clause même exorbitante doit être mentionné dans le contrat! Or cette clause de Rupture unilatérale n'apparait pas dans le contrat (Annexe 1) (comment cette pauvre EURL qui semble débuter pouvait savoir cette règle). De plus quelle est l'utilité de mettre le contrat entre la mairie et l'EURL(annexe 1) si se n'est pour que l'on constate l'absence d'une clause de rupture unilatérale signée par les 2 parties??
PS: sur les contrats administratifs (partie 1 de Droit): Possibilité de "clause exorbitante de droit commun" qui autorise la partie publique à résilier unilatéralement un contrat administratif. Mais pour moi toute clause même exorbitante doit être mentionné dans le contrat! Or cette clause de Rupture unilatérale n'apparait pas dans le contrat (Annexe 1) (comment cette pauvre EURL qui semble débuter pouvait savoir cette règle). De plus quelle est l'utilité de mettre le contrat entre la mairie et l'EURL(annexe 1) si se n'est pour que l'on constate l'absence d'une clause de rupture unilatérale signée par les 2 parties??
Re : [Session 2011] vos impressions sur l'épreuves d'éco droit
En droit, d'aprés moi, la rupture unilatéralle est légale car c'est un contrat de droit public (ou contrat administratif), que la commune, à ce titre a des prérogatives exhorbitantes parmi lesquelles rupture unilateralle du contrat si l'interêt général l'exige (ce qui est le cas je pense). Concernant l'indemnisation elle doit toujours avoir lieu (sauf si la rupture est due à une faute grave du co-contractant) pour inciter les personnes de droit privé à contracter avec les personnes publiques.
En droit, d'aprés moi, la rupture unilatéralle est légale car c'est un contrat de droit public (ou contrat administratif), que la commune, à ce titre a des prérogatives exhorbitantes parmi lesquelles rupture unilateralle du contrat si l'interêt général l'exige (ce qui est le cas je pense). Concernant l'indemnisation elle doit toujours avoir lieu (sauf si la rupture est due à une faute grave du co-contractant) pour inciter les personnes de droit privé à contracter avec les personnes publiques.