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Société anonyme

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Mimi21
  • Date de début Date de début
On appelle capital public la détention de moyens de production de biens et d'offre de services par l'État (capital d'État) ou une autre collectivité publique.

Autrement dit, cette notion, en l'élargissant un peu, s'applique au patrimoine d'actifs physiques ou financiers gérés directement par, ou sous une forte tutelle de, l'appareil politico-administratif d'un territoire.

http://www.jdf.com/societes/2008/12...-poste-deviendra-une-saa-capitaux-publics.php
 
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