Bonjour,
Je suis nouvelle. Je ne sais pas si je poste au bon endroit alors soyez indulgents avec moi si ce n'est pas le cas.
Dans la convention collective 3090, il est clairement spécifié que les VRP travaillant dans le domaine de l'immobilier ne dépendaient pas de leur propore conv coll (la 3075) mais de la 3090.
L'avenant N°18 du 31 Mai 1999, régit à cet effet la statut du négociateur immobilier VRP.
Or, il parait que cet avenant a été suspendu récemment, qu'il ne s'applique plus pour le moment. Ce qui fait que tout négociateur aujourd'hui ne peut avoir le statut de VRP dans l'immobilier (car comme je l'ai dit, si VRP, donc dépend de la CC 3075 or la 3075 ne s'applique pas dans la 3090 dans laquelle ce statut était régi).
Avez-vous des informations à ce sujet ? L'inspection du travail et mon syndicat n'ont pas plus développé sur le sujet et cela me travaille car le contrat et la rémunération de mon négociateur étaient fondés sur le fameux avenant N°18 de la CC 3090. Cela change tout !!!
Je suis nouvelle. Je ne sais pas si je poste au bon endroit alors soyez indulgents avec moi si ce n'est pas le cas.
Dans la convention collective 3090, il est clairement spécifié que les VRP travaillant dans le domaine de l'immobilier ne dépendaient pas de leur propore conv coll (la 3075) mais de la 3090.
L'avenant N°18 du 31 Mai 1999, régit à cet effet la statut du négociateur immobilier VRP.
Or, il parait que cet avenant a été suspendu récemment, qu'il ne s'applique plus pour le moment. Ce qui fait que tout négociateur aujourd'hui ne peut avoir le statut de VRP dans l'immobilier (car comme je l'ai dit, si VRP, donc dépend de la CC 3075 or la 3075 ne s'applique pas dans la 3090 dans laquelle ce statut était régi).
Avez-vous des informations à ce sujet ? L'inspection du travail et mon syndicat n'ont pas plus développé sur le sujet et cela me travaille car le contrat et la rémunération de mon négociateur étaient fondés sur le fameux avenant N°18 de la CC 3090. Cela change tout !!!
