Sujet/corrigé Eco Droit session 2006

[com2006]

coucou tout le monde!

bon moi finalement sortie de l'éco dégoutée des épreuves parce que je pensais avoir tout loupé!
résultat cve fu moyen, j'ai eu un petit 11 mais contente quand même d'avoir sauvé les meubles!

11/20 en éco, c'est pas mal du tout, moi aussi je suis sorti de l'épreuve écoeurée alors qui sait....lol

 

[suj]

si ça peut intéresser quelqu'un j'ai trouvé un corrigé:

http://sitecon.free.fr/bts06c.htm

voila!

 

[moustic41]

quelqq'un a le corrigé de l'eco tombé en bts vpt/agtl?

merci

moustic

 

[Bellarious]

corrigé d' écodroit

Salut a tous ....

Ou trouver les corrigés d'ecodroit pour le BTS NRC ?
Merci pour tous renseignements

 

[Mlle G]

corrigé d' écodroit

Salut a tous ....
Ou trouver les corrigés d'ecodroit pour le BTS NRC ?
Merci pour tous renseignements

Sur ce topic, en page précédentes... il faut être curieux sur ce forum, n'hésitez pas à chercher
[sup]bon allez, je suis simpa... page 4[/sup]

 

[délire]

c'est l'agrument qui est important, quelqu'un qui pense que c'est uen commerçante doit mettre tribunal de commerce en disant que les liens entre commerçant relève du TC par contre celui qui pense que c'est une "personne" ou qu'elle a le statut d'artisan (inscrite à la chambre des métiers) ==> pas commerçante donc TGI

quelles conséquences sur la note ? si ce n'est pas la réponse attendue ?

 

[Strawberry]

Yavait le corrigé ici :blink: ???

 

[délire]

donc si on répond Tribunal de commerce en argumentant c'est bon.

 

[Strawberry]

donc si on répond Tribunal de commerce en argumentant c'est bon.

Oui il paraît que si tu donnais une bonne définition de tribunal et que tu arrivais à expliquer pourquoi c'est celui la : conflit entre commerçants... ça pouvait être bon :wink2:

 

[moime]

Oui il paraît que si tu donnais une bonne définition de tribunal et que tu arrivais à expliquer pourquoi c'est celui la : conflit entre commerçants... ça pouvait être bon :wink2:

Ton argumentation correspond au bon sens mais ...Malheureusement non, il fallait bien dire TGI et le justifier non pas la qualité des parties mais par le domaine concerné par le litige(marque), et le fait que les deux soient commerçants ou pas n' y change rien:
Compétence exclusive du TGI dans les matières suivantes
- nationalité, mariage et divorce,
- Brevets d'invention, marques de fabrique et appellations d'origine;
- Propriétés immobilières;
- Homologation d'une délibération du conseil de famille (vente, échange d'un immeuble) ou d'une demande collective en partage judiciaire.

ceci étant dit le nombre de points pour la question est "très" limité et ne peux expliquer ni une réussite ni un echec à l'épreuve

 

[Strawberry]

Ton argumentation correspond au bon sens mais ...Malheureusement non, il fallait bien dire TGI et le justifier non pas la qualité des parties mais par le domaine concerné par le litige(marque), et le fait que les deux soient commerçants ou pas n' y change rien:
Compétence exclusive du TGI dans les matières suivantes
- nationalité, mariage et divorce,
- Brevets d'invention, marques de fabrique et appellations d'origine;
- Propriétés immobilières;
- Homologation d'une délibération du conseil de famille (vente, échange d'un immeuble) ou d'une demande collective en partage judiciaire.

ceci étant dit le nombre de points pour la question est "très" limité et ne peux expliquer ni une réussite ni un echec à l'épreuve

Aha, ok :smile:

 

[délire]

Compétence exclusive du TGI dans les matières suivantes
- nationalité, mariage et divorce,
- Brevets d'invention, marques de fabrique et appellations d'origine;
- Propriétés immobilières;
- Homologation d'une délibération du conseil de famille (vente, échange d'un immeuble) ou d'une demande collective en partage judiciaire

et pour les autres tribunaux ? Peut-on trouver un détail comme ci-dessus ?

 

[moime]

ben au fait normalement c'est le TGI qui est compétent pour tout sauf...lorsque la loi a prévu un autre, donc les autres tribunaux sont spécialisés ... tribunal de commerce pour les relations entre commerçants sauf ce qui est reservé au tgi, prudhommes pour les relations individuelles de travail (donc pas la grève) ..tribunal de la sécurité sociale, Tribunal d'instance
la question posée l'année dernière est un tellement petit detail qu'on ne sy attendait pas ni élèves ni profs...mais ça arrive

 

[Strawberry]

ben au fait normalement c'est le TGI qui est compétent pour tout sauf...lorsque la loi a prévu un autre, donc les autres tribunaux sont spécialisés ... tribunal de commerce pour les relations entre commerçants sauf ce qui est reservé au tgi, prudhommes pour les relations individuelles de travail (donc pas la grève) ..tribunal de la sécurité sociale, Tribunal d'instance
la question posée l'année dernière est un tellement petit detail qu'on ne sy attendait pas ni élèves ni profs...mais ça arrive

Oui c'est clair, c'était un piége :chessy: