sujet de devoir: élargissement aux citoyens du Conseil Constitutionnel

[imported_sandi]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou des liens à me passer sur ce sujet, car je ne sais quoi raconter.

Merci d'avance

 

[stéph 81]

Je ne te promets rien mais peut-être que ça peut t'aider :

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q1.htm

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_058.htm

 

[imported_sandi]

Merci beaucoup Stéph 81, ton coup de main m'a été d'une grande aide, c'est justement ce que je cherchait.

Merci encore :-a1

 

[stéph 81]

Heu... bah de rien. c'est juste une matière qui me plaît l'éco-droit et un gros coup de bol d'être tombée sur ce que tu cherchais :wink: