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sujet "les sources de droit"
- Auteur de la discussion mimilette
- Date de début
En gros la réponse est oui.
Il faut définir la jurisprudence = toutes les décisions rendues par les tribunaux.
Les sources du droit sont :
- le bloc constitutionnel
- les lois
- les décrets et réglements
- le jurisprudence
- la doctrine
C'est dans l'ordre.
Lorsqu'un tribunal rend une décision, il explique un pooint de droit donc les autres tribunaux peuvents'en resservir. C'est en ça que c'est une source de droit.
Mais il faut tempérer quand meme le oui car ce n'est pas une source de droit au sens strict.
Il faut définir la jurisprudence = toutes les décisions rendues par les tribunaux.
Les sources du droit sont :
- le bloc constitutionnel
- les lois
- les décrets et réglements
- le jurisprudence
- la doctrine
C'est dans l'ordre.
Lorsqu'un tribunal rend une décision, il explique un pooint de droit donc les autres tribunaux peuvents'en resservir. C'est en ça que c'est une source de droit.
Mais il faut tempérer quand meme le oui car ce n'est pas une source de droit au sens strict.
mimilette a dit:Merci de m'aider sur un thème bien difficile pour moi, SVP...
Ma question est : "la jurisprudence est-elle source de droit ?"
Je vous remercie d'avance pr vos éventuelles clarté à ce sujet...
va voir sur www.petitkar.com tu devrais trouver de laide :lol:
Re: merci
arrête de poster le même message !!!
mimilette a dit:c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.
Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.
Merci et peut être à bientôt.
arrête de poster le même message !!!