suspension permis de conduire

[pitrouille05]

Bonjour,
J'ai juste une question : un ami à eu une suspension de permis de conduire le 23 aout 2007 d'une durée de 5 mois par le préfet. Par ailleurs, il vient de recevoir une lettre du tribunal disant "7 mois pour peine complémentaire".
Qu'est ce que cela veut dire?
Il va devoir faire 1 an de suspension (5 + 7) ou seulement 7 mois?
Je ne comprends pas. J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.
Merci :unsure:

 

[luna75]

normalement seulement 7 mois !
on ne cumule pas les 2 peines, la plus importante prend le dessus !

par contre si le tribunal lui avait suspendu 3 mois et qu'il avait déjà dépassé cette date (vu qu'au départ il partait sur 5 mois)... ben c'était pour sa pomme  :biggrin:

 

[yallah5]

Je ne suis pas d'accord avec toi luna :smile:

La peine complémentaire peut être cumulée à la peine principale mais aussi la peine complementaire peut être comprise dans la peine principale.

Je parle de là lorsqu'il s'agit d'un retrait de permis, c'est différent pour le reste il me semble.

Je vais chercher des confirmations :smile:

 

[luna75]

ah bon :embarassed: oups désolée !!
il me semblait mais c'est fort probable que je sois out hein :friend:

 

[luna75]

http://www.pratique.fr/vieprat/trans/auto/daf2804.htm

"Si la suspension a été décidée par le préfet, lorsque l'affaire passe devant le tribunal,c'est la décision de celui-ci qui compte :

s'il prononce un non-lieu ou une peine plus courte que celle décidée par le préfet, la suspension est annulée ou réduite ;
s'il prononce une peine supérieure, la période pendant laquelle le permis a été suspendu par le préfet est déduite de la durée décidée par le tribunal."

 

[yallah5]

^^

Pas de chances pour ton pote faut encore attendre :laugh:

Alcoolémie ??

 

[pitrouille05]

Merci pour vos réponses!
J'ai demandé et la peine complémentaire ne se cumul pas.Biz

 

[yallah5]

Merci pour vos réponses!
J'ai demandé et la peine complémentaire ne se cumul pas.Biz

C'est que son permis avait été retiré sur place avec la présence du préfet :smile:

 

[luna75]

C'est que son permis avait été retiré sur place avec la présence du préfet :smile:

la présence du Préfet ? :unsure:

 

[yallah5]

la présence du Préfet ? :unsure:

Oui c'est possible. Mais concernant la personne là alors c'est une suspension préventive sur le bord de la route qu'il a eu puis un jugement prononçant X mois de suspension :wink2:

Et là oui je suis d'accord avec ce que tu disais avant alors :smile:

 

[luna75]

Oui c'est possible. Mais concernant la personne là alors c'est une suspension préventive sur le bord de la route

ok :wink2:

 

[pitrouille05]

Tout a fait yalla5