Syndic, règles de majorité applicable ?

[KillerAde]

Bonjour à tous !

Ou peut on trouver les règles de majorités applicables dans le cas d'un vote en Assemblée Générale ? Je cherche depuis ce matin dans différents livres, mais je ne trouve rien. J'ai bien trouvé la loi du 10 juillet 1965.

Ca diffère d'une copropriété à l'autre, ou bien il y a des règles communes à tous ?!

Si vous pouvez m'éclairer là dessus, c'est génial !

Merci !

 

[louteha]

En régle générale on peut dire que tout ce qui ce rapporte a la gestion et a l'entretien courant c'est art 24
ouverture compte bancaire et nomination, révocation du syndic, election des membres du conseil syndical, travaux imposés par l'administration c'est article 25
les choses plus importantes c'est art 26 .... ( installation d'un ascenseur, répartition des charges etc.... )
Je te rappelle que la loi du 10 juillet 1965 est d'ordre public ......donc les régles de majorité aussi :wink2: :wink2:

 

[KillerAde]

En régle générale on peut dire que tout ce qui ce rapporte a la gestion et a l'entretien courant c'est art 24
ouverture compte bancaire et nomination, révocation du syndic, election des membres du conseil syndical, travaux imposés par l'administration c'est article 25
les choses plus importantes c'est art 26 .... ( installation d'un ascenseur, répartition des charges etc.... )
Je te rappelle que la loi du 10 juillet 1965 est d'ordre public ......donc les régles de majorité aussi :wink2: :wink2:

Merci pour tes informations.

Quand tu dis que la loi du 10 juillet 1965 est d'ordre public, qu'est ce que celà signifie ?!

 

[Princesse]

Bonjour,

Certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre publlc : c'est-à-dire qu'elles s'imposent à tous et qu'on ne peut y déroger.
C'est le cas des règles de majorités. Puisque tu as la loi en main, regarde les articles 24 et suivants : tu auras la réponse à ta question. La majorité de l'article 24 (majorité simple) est la majorité par défaut. C'est-à-dire que c'est elle qui s'applique si rien n'est prévu dans les autres articles.

Pour connaître les dispositions qui ne sont pas d'ordre public, il faut de référer à l'article 43 de la loi 65. Par exemple le listing des parties communes (article 3) n'est pas impératif et le règlement de copropriété peut y déroger.
On ne peut absolument pas déroger aux règles de majorités sinon c'est une cause d'annulation de l'AG.

J'espère avoir répondu à tes questions.

 

[louteha]

voila tout est dit :wink2: :wink2: :wink2:

 

[KillerAde]

Bonjour,

Certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre publlc : c'est-à-dire qu'elles s'imposent à tous et qu'on ne peut y déroger.
C'est le cas des règles de majorités. Puisque tu as la loi en main, regarde les articles 24 et suivants : tu auras la réponse à ta question. La majorité de l'article 24 (majorité simple) est la majorité par défaut. C'est-à-dire que c'est elle qui s'applique si rien n'est prévu dans les autres articles.

Pour connaître les dispositions qui ne sont pas d'ordre public, il faut de référer à l'article 43 de la loi 65. Par exemple le listing des parties communes (article 3) n'est pas impératif et le règlement de copropriété peut y déroger.
On ne peut absolument pas déroger aux règles de majorités sinon c'est une cause d'annulation de l'AG.

J'espère avoir répondu à tes questions.

Merci beaucoup de ton aide !

 

[KillerAde]

Dites moi, je suis en train de faire le sujet de bts de 1998, et dans la correction, ils donnent des définitions de la loi qui sont surement plus d'actualité ?!

"Article 24 : majorité simple ou relative des voix des copropriétaires présents ou représentés => la moitié + 1 des tantièmes présents ou représentés à l'assemblée."

Je comprends rien du tout ! On doit donner toutes ces infos, et parler de tantièmes ?! Parce que dans la loi actuelle http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm , il n'est pas mentionné les tantièmes !

Si on à une question du type au BTS, on peut se contenter de répondre :
Question : "Nomination des membres du bureau de l'assemblée".
Réponse : L'article 25 entre en compte pour effectuer ce vote.
Sans préciser rien de plus, ça suffit ou non ?!

je ne vois pas trop la différence entre majorité absolue et majorité simple ?! Si vous pouvez m'éclairer, c'est génial.

Je patauge un peu en Copro...

Merci

 

[tiger]

En régle générale on peut dire que tout ce qui ce rapporte a la gestion  et a l'entretien courant c'est art 24
ouverture compte bancaire et nomination, révocation du syndic, election des membres du conseil syndical, travaux imposés par l'administration c'est article 25
les choses plus importantes c'est art 26 .... ( installation d'un ascenseur, répartition des charges etc.... )
Je te rappelle que la loi du 10 juillet 1965 est d'ordre public ......donc les régles de majorité aussi :wink2: :wink2:

et je rajoute que toutes les resolutions qui a un rapport sur la sécurité c'est l'article 25
et l'installation d'un ascenseur pour une partie d'un batiment c'est l'article 25 B

 

[tiger]

Dites moi, je suis en train de faire le sujet de bts de 1998, et dans la correction, ils donnent des définitions de la loi qui sont surement plus d'actualité ?!

"Article 24 : majorité simple ou relative des voix des copropriétaires présents ou représentés => la moitié + 1 des tantièmes présents ou représentés à l'assemblée."

Je comprends rien du tout ! On doit donner toutes ces infos, et parler de tantièmes ?! Parce que dans la loi actuelle http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm , il n'est pas mentionné les tantièmes !

Si on à une question du type au BTS, on peut se contenter de répondre :
Question : "Nomination des membres du bureau de l'assemblée".
Réponse : L'article 25 entre en compte pour effectuer ce vote.
Sans préciser rien de plus, ça suffit ou non ?!

je ne vois pas trop la différence entre majorité absolue et majorité simple ?! Si vous pouvez m'éclairer, c'est génial.

Je patauge un peu en Copro...

Merci

la majorité simple = l'article 24
la majorité absolu = l'article 25
la double majorité = l'article 26

et pour répondre a ta question type bts. tout dépend se que dit la question. il faut faire se que l'on te demmande

 

[KillerAde]

Ok, majorité simple = article 24, mais en chiffre, ça veut dire quoi ?! Est-ce qu'il faut le savoir ?!

Quelle différence entre majorité simple, majorité absolue et double majorité ? Je ne tilte pas ! Si vous pouvez m'aider, c'est cool.

 

[louteha]

Ok, majorité simple = article 24, mais en chiffre, ça veut dire quoi ?! Est-ce qu'il faut le savoir ?!

Quelle différence entre majorité simple, majorité absolue et double majorité ? Je ne tilte pas ! Si vous pouvez m'aider, c'est cool.

24 c'est la majorité des copropriétaires présents et représentés ..... en tantièmes.
25 majorité de tous les copro en tantiémes +1.
26 majorité dite des 2/3 la moitié des copros + 1 + 2 /3 des tantièmes.
Depuis sru on ne tient pas compte des abstentions.

 

[KillerAde]

Je suis grave... tout est bien expliqué dans le livre "acheter, vendre, louer" que je recommande au passage !

Merci de votre aide quand même !

 

[louteha]

Je suis grave... tout est bien expliqué dans le livre "acheter, vendre, louer" que je recommande au passage !

Merci de votre aide quand même !

Tu es dans quelle école pour te poser cette question a 4 jours de l'exam ????
Je ne felicite pas ton prof en tout cas .... les majo ça tombe a presque tous les exams quand même ...
Demain je te met toutes les réponses de la fiche de paie .... ce soir j'ai pas le courage :wink2: :wink2:

 

[KillerAde]

Tu es dans quelle école pour te poser cette question a 4 jours de l'exam ????
Je ne felicite pas ton prof en tout cas .... les majo ça tombe a presque tous les exams quand même ...
Demain je te met toutes les réponses de la fiche de paie .... ce soir j'ai pas le courage :wink2: :wink2:

Je passe en candidat libre, et je révise un peu tardivement, mais avec un taf à côté, c'est pas évident !

Merci beaucoup de ton aide !

 

[louteha]

Je passe en candidat libre, et je révise un peu tardivement, mais avec un taf à côté, c'est pas évident !

Merci beaucoup de ton aide !

ha ok je comprend mieux ..... courage.
C'est déja pas facile avec des cours mais sans cours .... c'est galère j'en conviens :wink2:

 

[KillerAde]

ha ok je comprend mieux ..... courage.
C'est déja pas facile avec des cours mais sans cours .... c'est galère j'en conviens :wink2:

J'ai acheté des cours à une nana sur le net... mais je m'en sers pas trop (voire pas du tout). Je fais juste des BTS des sessions précédentes. Je suis équipé, j'ai plein de livres !

Bon sinon, pour en revenir à cet exercice, ça y est, j'ai capté mais pour la résolution 1, je trouve 141 (la moitié des tantièmes obtenus + 1) et dans le corrigé, il y a marqué qu'on à besoin de 240 tantièmes car "ne sont pris en compte que les suffrages exprimés", mais je ne comprends pas. Pourquoi on ne prends pas 141 ?

Aussi, pourquoi fait on l'article 24 pour le renouvellement du syndic, et pas pour les travaux affectant les parties communes ?!

Pour la résolution 2, il y a marqué dans la case "majorité article" 6+467T, mais on le dis déjà dans "tantièmes nécessaires", c'est une erreur du correcteur ?!

 

[louteha]

J'ai acheté des cours à une nana sur le net... mais je m'en sers pas trop (voire pas du tout). Je fais juste des BTS des sessions précédentes. Je suis équipé, j'ai plein de livres !

Bon sinon, pour en revenir à cet exercice, ça y est, j'ai  capté mais pour la résolution 1, je trouve 141 (la moitié des tantièmes obtenus + 1) et dans le corrigé, il y a marqué qu'on à besoin de 240 tantièmes car "ne sont pris en compte que les suffrages exprimés", mais je ne comprends pas. Pourquoi on ne prends pas 141 ?

Aussi, pourquoi fait on l'article 24 pour le renouvellement du syndic, et pas pour les travaux affectant les parties communes ?!

Pour la résolution 2, il y a marqué dans la case "majorité article" 6+467T, mais on le dis déjà dans "tantièmes nécessaires", c'est une erreur du correcteur ?!

:fleche: 200+280=480/2 240 ..... on ne tient pas compte des abtentions,
:fleche: après pour le renouvellment du mandat de syndic c'est l'article 25 normalement 
mais comme il y a eu plus de 1/3 dexs voix pour la loi prevoit que la resolution soit votée une seconde fois a la majorité de l'article 24 lors de cette même assemblée ou a défaut lors d'une nouvelle assemblée qui devra être convoquée dans les trois mois ( art 25.1).
:fleche: Ensuite, Si ces travaux ont été approuvés par la majorité des copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, cette même majorité( celle acquise lors de cette assemblée ) peut décider leur exécution lors d'une seconde assemblée, ce qui est le cas pour cette résolution.....
C'est compliqué a expliquer mais j'espère t'avoir aidé.

 

[KillerAde]

:fleche: 200+280=480/2 240 ..... on ne tient pas compte des abtentions,
:fleche: après pour le renouvellment du mandat de syndic c'est l'article 25 normalement
mais comme il y a eu plus de 1/3 dexs voix pour la loi prevoit que la resolution soit votée une seconde fois a la majorité de l'article 24 lors de cette même assemblée ou a défaut lors d'une nouvelle assemblée qui devra être convoquée dans les trois mois ( art 25.1).
:fleche: Ensuite, Si ces travaux ont été approuvés par la majorité des copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, cette même majorité( celle acquise lors de cette assemblée ) peut décider leur exécution lors d'une seconde assemblée, ce qui est le cas pour cette résolution.....
C'est compliqué a expliquer mais j'espère t'avoir aidé.

Merci, tu m'aides beaucoup. Ce soir, je suis trop HS, mais demain, ça va le faire je pense. Si tu peux m'aider sur la fiche de paie demain, c'est vraiment le bonheur !

Je retourne à ma transaction !