Les opérations portant sur les ouvrages d’édition (autres que les éditions de
périodiques) qui répondent à la définition fiscale du livre sont soumises au taux
réduit de 5,5 % (2,1 % pour la Corse et les DOM) (CGI art. 278 bis-6).
Les ouvrages qui ne répondent pas à la définition des livres sont soumis au taux
normal.
Pour répondre à la définition du livre, en matière fiscale, un ouvrage doit remplir
les conditions cumulatives suivantes :
– être constitué d’éléments imprimés ; les éléments audiovisuels ou numériques(cassette audio, compact-disc musical, DVD, diapositives, etc.) demeurent passibles
du taux qui leur est propre ;
– reproduire une oeuvre de l’esprit comportant une partie rédactionnelle suffisante
permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une oeuvre intellectuelle;
– ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c’est-à-dire
être principalement destiné à informer un public de l’existence et des qualités
d’un produit ou d’un service, dans le but d’en augmenter les ventes ou promouvoir
l’image d’un annonceur ;
– ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.
Les catégories suivantes d’ouvrages bénéficient du taux de 5,5 %:
– annuaires, guides et répertoires : annuaires de personnalités, répertoires portant sur un secteur d’activité particulier, guides touristiques ;
– recueils de photographies et de reproduction d’oeuvres, catalogues artistiques, ouvrages de cotation : ouvrages artistiques constitués de reproductions, les répertoires d’oeuvres, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire (catalogues d’exposition, par exemple), les ouvrages de cotation comportant un aspect rédactionnel ou éditorial réel ;
– les partitions de musique, qu’elles comportent ou non des paroles ;
– les cartes géographiques reliées ou pliables ainsi que les atlas, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire ;
– les ouvrages pour enfants : albums et livres de coloriage ;
– les cahiers d’exercices et de travaux pratiques complétant les livres scolaires ou les ensembles de fiches qui s’y substituent ;
– les cahiers de vacances.
En revanche, restent soumisau taux normal, notamment, les brochures touristiques,les annuaires téléphoniques, les indicateurs de chemins de fer, les catalogues de vente par correspondance ou de ventes aux enchères publiques, les ouvrages destinés au découpage, à la construction et à l’affichage (« livres-maquettes », « livres-frise »,
livres conçus pour être découpés, etc.)
Les journaux et publications périodiques remplissant certaines conditions bénéficient de taux minorés de TVA (2,1 % en France métropolitaine ; 1,05 % dans les DOM) (CGI art. 298 septies).
En conséquence l'abonnement à un magazine pour meuble classique est soumis à la TVA à 2,1%.
