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Taxe professionnelle sur biens loués
- Auteur de la discussion CathB
- Date de début
Salut!
Alors moi sur ma fiche j'ai:
concernant les biens en location (s'ils ont été loués plus de 6 mois sur N) alors prendre la base des loyers de N-2 puis
regarder si le prix de revient est inférieur à 12,80% du prix de revient alors tu prends 12.80% du prix de revient (c'est le plancher de la taxe en fait) sinon si le loyer est supérieur à 19,20% du prix de revient alors tu prends 19,20% du prix de revient (plafond de la taxe), sinon ben c'est 16%, le taux "normal".
J'espère que mes explications sont claires... :smile:
Alors moi sur ma fiche j'ai:
concernant les biens en location (s'ils ont été loués plus de 6 mois sur N) alors prendre la base des loyers de N-2 puis
regarder si le prix de revient est inférieur à 12,80% du prix de revient alors tu prends 12.80% du prix de revient (c'est le plancher de la taxe en fait) sinon si le loyer est supérieur à 19,20% du prix de revient alors tu prends 19,20% du prix de revient (plafond de la taxe), sinon ben c'est 16%, le taux "normal".
J'espère que mes explications sont claires... :smile: