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timbres fiscaux

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion cedfr
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cedfr

Best Member
Pour les inscriptions aux examens, il est demandé des timbres fiscaux :blink:
Deux questions:
- où peut-on en acheter ?
- j'en ai besoin pour 110¤ en tout; combien vaut un timbre fiscal afin que je puisse savoir combien il m'en faut en tout ?

Merci
 
Dans les bureaux de tabac (pas tous) ou à la trésorerie, tu pourras les trouver sans problème.

Il y a différentes valeurs, donc il est impossible de te dire combien il t'en faudra :wink2:
 
ok, je vais voir car j'ai le trésor public à deux rues de chez moi; sinon j'irais voir dans un tabac; merci :smile:
 
angel_ales link=topic=49959.msg518031#msg518031 date=1172949397 a dit:
si c'est pour une contravention, tu peux faire un cheque
Non, j'ai encore mes 6 points et pas une seule amende :laugh:
Mais c'est vrai que demander des timbres fiscaux, ça fait un peu le mec qui s'est tapé une grosse amende :blink: d'ailleurs, pourquoi faut-il payé en timbres et non directement en chèque les inscriptions au examens ? très bonne question lol :biggrin:
 
cedfr link=topic=49959.msg518155#msg518155 date=1172989349 a dit:
pourquoi faut-il payé en timbres et non directement en chèque les inscriptions au examens ? très bonne question lol
La gestion des traitements est ainsi plus facile. L'argent des timbres fiscaux va à l'Etat. S'il fallait faire un chèque, c'est le rectorat qui devrait réceptionner le chèque, ensuite vérifier qu'il soit bien libellé au bon ordre, puis regrouper et envoyer le tout au fisc qui devront ensuite endosser les chèques puis les déposer. Bref, bien du travail alors qu'avec un paiement par timbre, l'argent va directement au FISC et c'est encore plus rapide lorsque c'est le tabac/presse du coin qui fait la vente puisque les impots n'interviennent pas.
 
Patrice084 link=topic=49959.msg518159#msg518159 date=1172989645 a dit:
La gestion des traitements est ainsi plus facile. L'argent des timbres fiscaux va à l'Etat. S'il fallait faire un chèque, c'est le rectorat qui devrait réceptionner le chèque, ensuite vérifier qu'il soit bien libellé au bon ordre, puis regrouper et envoyer le tout au fisc qui devront ensuite endosser les chèques puis les déposer. Bref, bien du travail alors qu'avec un paiement par timbre, l'argent va directement au FISC et c'est encore plus rapide lorsque c'est le tabac/presse du coin qui fait la vente puisque les impots n'interviennent pas.
Ha d'accord, donc si l'argent va à l'état, j'espère que les tabacs ne se prennent pas une marge dessus (style, 110¤ de timbres fiscaux qui coutent 120¤ en tout) :unsure:
 
cedfr link=topic=49959.msg518534#msg518534 date=1173021987 a dit:
Ha d'accord, donc si l'argent va à l'état, j'espère que les tabacs ne se prennent pas une marge dessus (style, 110¤ de timbres fiscaux qui coutent 120¤ en tout) :unsure:

La valeur du timbre fiscal est inscrite dessus, donc pas d'argent pour les buralistes. Je crois qu'en plus, c'est une obligation pour eux.
 
Patrice084 link=topic=49959.msg518619#msg518619 date=1173026559 a dit:
La valeur du timbre fiscal est inscrite dessus, donc pas d'argent pour les buralistes. Je crois qu'en plus, c'est une obligation pour eux.

il me semble que quand les vignettes automobiles existaient, les buralistes facturaient 100 ¤ par exemple alors que ca leur revenait peut etre à 95 ¤ : ils se mettaient une marge
 
floriandelyonampere link=topic=49959.msg518809#msg518809 date=1173036245 a dit:
il me semble que quand les vignettes automobiles existaient, les buralistes facturaient 100 ¤ par exemple alors que ca leur revenait peut etre à 95 ¤ : ils se mettaient une marge

Les buralistes ont droit à une remise de 5% sur la vente des timbres fiscaux. Ils bénéficient d'un approvisionnement de base gratuit, d'un montant maximum de 8000 euros. C'est le buraliste qui en fixe la composition, en accord avec le comptable des impôts.

Le consommateur, ou plutot le contribuable paye bien le prix du timbre fiscal.
 
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