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Non, j'ai encore mes 6 points et pas une seule amende :laugh:angel_ales link=topic=49959.msg518031#msg518031 date=1172949397 a dit:si c'est pour une contravention, tu peux faire un cheque
La gestion des traitements est ainsi plus facile. L'argent des timbres fiscaux va à l'Etat. S'il fallait faire un chèque, c'est le rectorat qui devrait réceptionner le chèque, ensuite vérifier qu'il soit bien libellé au bon ordre, puis regrouper et envoyer le tout au fisc qui devront ensuite endosser les chèques puis les déposer. Bref, bien du travail alors qu'avec un paiement par timbre, l'argent va directement au FISC et c'est encore plus rapide lorsque c'est le tabac/presse du coin qui fait la vente puisque les impots n'interviennent pas.cedfr link=topic=49959.msg518155#msg518155 date=1172989349 a dit:pourquoi faut-il payé en timbres et non directement en chèque les inscriptions au examens ? très bonne question lol
:beuh:mojo link=topic=49959.msg518099#msg518099 date=1172953807 a dit:C'est pour l'inscription aux examen Angel :wink2:
Ha d'accord, donc si l'argent va à l'état, j'espère que les tabacs ne se prennent pas une marge dessus (style, 110¤ de timbres fiscaux qui coutent 120¤ en tout) :unsure:Patrice084 link=topic=49959.msg518159#msg518159 date=1172989645 a dit:La gestion des traitements est ainsi plus facile. L'argent des timbres fiscaux va à l'Etat. S'il fallait faire un chèque, c'est le rectorat qui devrait réceptionner le chèque, ensuite vérifier qu'il soit bien libellé au bon ordre, puis regrouper et envoyer le tout au fisc qui devront ensuite endosser les chèques puis les déposer. Bref, bien du travail alors qu'avec un paiement par timbre, l'argent va directement au FISC et c'est encore plus rapide lorsque c'est le tabac/presse du coin qui fait la vente puisque les impots n'interviennent pas.
cedfr link=topic=49959.msg518534#msg518534 date=1173021987 a dit:Ha d'accord, donc si l'argent va à l'état, j'espère que les tabacs ne se prennent pas une marge dessus (style, 110¤ de timbres fiscaux qui coutent 120¤ en tout) :unsure:
Patrice084 link=topic=49959.msg518619#msg518619 date=1173026559 a dit:La valeur du timbre fiscal est inscrite dessus, donc pas d'argent pour les buralistes. Je crois qu'en plus, c'est une obligation pour eux.
floriandelyonampere link=topic=49959.msg518809#msg518809 date=1173036245 a dit:il me semble que quand les vignettes automobiles existaient, les buralistes facturaient 100 ¤ par exemple alors que ca leur revenait peut etre à 95 ¤ : ils se mettaient une marge