traitement des plus et moins valus en IS

[fmach]

les moins valus à long terme  sont imputables sur les plus valus à long terme pendant les 10 années suivantes en fraction ou juste une fois?

 

[Velsatis63]

les moins valus à long terme sont imputables sur les plus valus à long terme pendant les 10 années suivantes en fraction ou juste une fois?

Non cette règle est seulement applicable pour les BIC.
A l'IS, les MVLT sont à réintégrer au résultat fiscal.

 

[Alex591]

Pour la totalité ? Et les PVNLT en tiers, non ?

 

[Velsatis63]

Pour la totalité ? Et les PVNLT en tiers, non ?

SEULEMENT aux BIC

- PVNCT : étalement possible sur 3ans
- PVNLT : imposition séparée ou maintenir dans le résultat fiscal
- MVNLT : imputation sur les PVNLT réalisés lors des 10 exercices suivants

 

[Velsatis63]

A l'IS pour les MVNLT on peut l'imputer sur 10ans aussi.