TVA à reverser

[louloute-a-57]

bonsoir, j'ai un exercice à faire concernant la cession d'une construction acqui 15/08/N-16 cédée le 14/04/N.
je voudrais savoir s'il y a de la tva à reverser car dans le cours, l'explication est courte. je ne comprend pas avec le commencement de la 9ème ou 19 ème année du avant ou après le 01/01/96.
si quelqu'un peut m'expliquer?
merci

 

[gluss]

Lorsqu'un assujetti cède un immeuble, il doit reverser une fraction de TVA initialement déduite, si deux conditions sont remplies :
- la cession n'est pas soumise à la TVA
- la cession intervient avant le commencement de la 19ième année civile suivant celle de l'acquisition. (9ième pour les immeubles acquis avant le 1er janvier 1996).

Montant à reverser:

Immeuble acquis avant le 1er janvier 1996
TVA initialement déduite x (10 - NA) / 10

Immeuble acquis à partir du 1er janvier 1996
TVA initialement déduite x (20 - NA) / 20

NA = nombre d'années écoulées depuis la date d'acquisition, mais les années incomplètes comptent quand même pour une année, exemple : achat le 13 mai 2000 et revente le 25 juin 2003, donc NA = 4 (2000, 2001, 2002, 2003)

Voila, j'espère que cela t'aidera. :wink2:

 

[Ramses]

Si on suppose que N = 2007, N-16 = 1991, donc les 10 ans se sont écoulés et il n'y a pas de TVA à reverser.
Pour qu'il y ait de la TVA à reverser, il faudrait que N = 2012 et que l'acquisition ait eu lieu le 15/08/1996 (N-16), dans ce cas il faudrait reverser 3/20 de la TVA déduite initialement.

 

[louloute-a-57]

Ok, merci.
moi je n'avais pas mis de tva car j'avai supposé que N=2007 et donc acquisition en 1991. en discutant avec une amie elle m'a fait douté.
Merci, pour vos explication

 

[ouaja]

Si on suppose que N = 2007, N-16 = 1991, donc les 10 ans se sont écoulés et il n'y a pas de TVA à reverser.
Pour qu'il y ait de la TVA à reverser, il faudrait que N = 2012 et que l'acquisition ait eu lieu le 15/08/1996 (N-16), dans ce cas il faudrait reverser 3/20 de la TVA déduite initialement.

Bonjour,

J'ai eu des précisions par rapport au reversement de la TVA, mais je n'ai pas eu de réponse par rapport au complément de déductibilité, sachant que je passe mon BTS encandidat libre, je ne dispose pour l'instant d'aucun cours, j'achèterais des livres pour mes révisions, mais pour l'instant, j'actualise mes connaissances qui me semble sombre. Merci de m'éclairer et à bientôt.